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, Sylvie HERAS de PEDRO, conseillère, substituant la présidente de chambre à la cour d'appel de BORDEAUX, agissant par délégation de madame la première présidente de la cour, assistée de : Nadine NAVARRE

Source officielle

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Cabinet C

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Appel

25 août 2022

payer : - La somme de 158 000 F CFP avec intérêts, qu'il lui a payée pour une réparation qui s'est avérée défectueuse, - La somme de 50 000 F CFP pour les frais de réparation du véhicule NISSAN Navara

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Chambre Commerciale

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Appel

26 avril 2023

APPELANTE ET : La société PALM HOLDING Société civile immatriculée au RCS du Puy En Velay sous le n° 441 518 727 00017 [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO

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Chambre civile TGI

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Appel

7 octobre 2022

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES ANDIE Venant aux droits de la société SELEXIA, [Adresse 7] [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Sébastien NAVARRO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

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2ème CHAMBRE CIVILE

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Appel

7 juillet 2022

vente en date du 5 mai 2017, Mme [V] [T], par acte d'huissier en date du 3 juillet 2018, a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Bordeaux, Mme [P] [S], sa venderesse et la SCP 'Annie Navarri

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1ère Chambre

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Appel

8 août 2025

POLYCLINIQUE DE NAVARRE Représentant : Me Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU Caisse CPAM DE LA GIRONDE Représentant : Me Robert MALTERRE de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER,

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01744_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

D E un permis de construire en vue de l'édification de deux maisons à usage d'habitation sur des terrains situés 1 et 1bis rue Jean Navarre sur le territoire de cette commune, d'autre part, de rejeter

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2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-L76G S.A. MAAF ASSURANCESc/Société M

6690c7310d808eb34e455436

Appel

11 juillet 2024

HAMMEL demeurant [Adresse 5] Représentées par Me Nicolas NAVARRI, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 mai 2024 en audience publique

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Pôle 1 - Chambre 1

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Appel

18 mars 2010

DEFENDEURS AU RECOURS EN REVISION Monsieur [P] [Y] demeurant : [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Maître Jacqueline EYMARD-NAVARRO

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9ème Ch Sécurité Sociale

5fd93c4de7e51321dcfc98b6

Appel

18 mars 2020

D... a travaillé à la Direction des Constructions Navales de Brest à compter du 8 avril 1980. Il a été affecté au centre de pyrotechnie de l'Ile Longue du 1er octobre 1981 au 31 mai 1997.

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Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f9f

Appel

12 décembre 2013

Le protocole d'accord signé par les parties en mars 2009, après un rappel des régimes juridiques et fiscaux s'appliquant aux navires vendus, stipule dans une «clause particulière de non-concurrence » que

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01310_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2022, M. et Mme E et C D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs fils mineurs A et B, représentés par Me Alexia Navarro, demandent

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Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906fa

Appel

29 mai 2013

née le 17 Avril 1949 à... (20290) ... 20290 BORGO assistée de la SELAFA SELAFA SOFIRAL, avocats au barreau de BASTIA, plaidant par Me Aurélie NAVARI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul

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Chambre Premier Président

686ca6e4ab48d770a9cb5d76

Appel

7 juillet 2025

suivants du code de la santé publique) APPELANT : Monsieur [I] [K] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] né le 05 Juin 1977 à [Localité 8] INTIMÉS : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE NAVARRE

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CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd90e0ba84231a77c302bb3

Appel

25 juin 2020

Suivant une charte-partie à temps du 31 août 2016, la société Aramis a donné en affrètement le navire Nikator à la société Tranvast Shipping Co Limited, (Tranvast) dont le siège social est situé [Adresse

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Chambre Premier Président

69df1ddacdc6046d47479662

Appel

1 avril 2026

APPELANT : Madame [A] [R] née le 22 Mai 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] 27800 BRIONNE, assistée de Me Patrick ROBERT, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE NAVARRE

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Chambre Premier Président

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Appel

2 novembre 2023

GUILLARD, Greffière ; APPELANT : Monsieur [V] [W] né le 18 novembre 1981 à [Localité 8] Résidence habituelle : [Adresse 2] [Localité 1] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE NAVARRE

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Pôle 5 - Chambre 5

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Appel

5 novembre 2015

dirigeant de l'entreprise individuelle [Y] [Q] GALLERY située [Adresse 5] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 6], de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 1] SARL GALERIE ENRICO NAVARRA

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL03598_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Navarro

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02627_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 mars 2025 : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Pichon, représentant le département des Alpes-Maritimes, Me Navaro substituant Me

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