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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6979bbc0cdc6046d47f31a20
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Localité 6] sous le numéro 856 802 145, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me François RANCHERE de la SARL BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
6528dfc4aaebb88318fda835
11 octobre 2023
11 octobre 2023
de la SCP BIAUSQUE SICARD, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DÉBATS : A l'audience publique du 30 août 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 octobre 2023, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
6528dfc4aaebb88318fda837
11 octobre 2023
11 octobre 2023
DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DÉBATS : A l'audience publique du 30 août 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 octobre 2023, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
6620b8cebd6a8f00086abac3
17 avril 2024
17 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3a7
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Daniel MULLER, Président, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, Mme Anne-Claire ALMUNEAU, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a0
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Tara née le 03 / 08 / 1982 à ORANGE (84) ... 84100 ORANGE représentée par la SCP M.
Source officielleChambre sociale
64f02e62db41fad969879b98
30 août 2023
30 août 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 mai 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président et Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
64f02e62db41fad969879b9a
30 août 2023
30 août 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 mai 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président, et Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre 1-5
665aba2497d59200081070d7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9203d
19 février 2015
19 février 2015
G : 13/01467 TRIBUNAL D'INSTANCE D'ORANGE 26 février 2013 RG : 11-000120 X... Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c03
23 janvier 2007
23 janvier 2007
né le 07 Mai 1972 à ORANGE (84100) ... 84150 JONQUIERES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Gilles SERIGNAN, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Christelle Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92712
8 septembre 2015
8 septembre 2015
09 Juin 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 08 Septembre 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : SARL TECH INVEST 30 rue Marcelin Berthelot
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920c9
26 février 2015
26 février 2015
né le 14 Juillet 1946 à ORANGE ... ... 84100 ORANGE Représenté par Me Yves BONHOMMO, Plaidant, avocat au barreau de CARPENTRAS Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea8f
15 février 2011
15 février 2011
né le 18 Avril 1971 à ORANGE (84100) ... 84100 ORANGE Rep/assistant : la SCP CURAT- JARRICOT (avoués à la Cour) Rep/assistant : la SCP PENARD-OOSTERLYNCK (avocats au barreau D'AVIGNON) INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d274
17 novembre 2009
17 novembre 2009
Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleChambre sociale
626a2f6a71469e057d789aec
27 avril 2022
27 avril 2022
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 mars 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, et Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644cb54856c9f0d0f8b6f239
28 avril 2023
28 avril 2023
Portalis 35L7-V-B7H-CHPUI Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2023, à 12h40, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nanterre Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6790899ea212a19f662df678
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En présence de [G] [E], assisté de Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 21 Janvier 2025 à 10H30 l'appelant assisté de M.
Source officielleChambre 1-9
653219829e4ea48318f5a931
19 octobre 2023
19 octobre 2023
] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] Tous représentés Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Serge BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
6285e17e6a1876057df5d562
18 mai 2022
18 mai 2022
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mars 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, et Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officiellePage 4 sur 33