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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02513_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Lozère du 1er février 2022 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01222_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, Mme B..., représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2301753 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL02601_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C..., représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 novembre 2025 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02328_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02525_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 7 avril 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02579_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A C, représenté par Me Badji-Ouali, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus du préfet de l'Hérault ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21755_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00439_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet de l'Hérault du 6 avril 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une autorisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01646_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 23 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02305_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A, représenté par Me Badji Ouali demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 du préfet de l'Hérault ainsi que la décision du 1er décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02445_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb72
27 septembre 2012
27 septembre 2012
07 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00771 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique DELANOE Me Khalid OUADI
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69e07302cdc6046d476946b3
15 avril 2026
15 avril 2026
chambre 1 - RG n° 25/00151 DEMANDEUR AU DEFERE Madame [X] [U] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (76) [Adresse 1] [Localité 2] représentée et plaidant par Me Stephan OUALLI
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6032d03dba15774546714f04
22 novembre 2017
22 novembre 2017
CASTAGNET , avocat au barreau de PARIS, toque : P490 SARL TODOR BAT, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] N° SIRET : 523 862 985 Représentée par : Me Khalid OUADI
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01557_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 30 juin, le 19 juillet 2023 et le 9 février 2024, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00173_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00621_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
sous le n° 22MA00621 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00621 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Badji Ouali
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01560_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 16 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à titre principal au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02175_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024 sous le n° 24TL02175, Mme C, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2024 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02800_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre
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