[J] [Z] a été engagé par la SAS Fabemi Environnement en date du 1er octobre 2002 sous contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ouvrier de production.

[T] a travaillé à compter du 3 juillet 1995, en qualité d'ouvrier pour le compte de plusieurs employeurs intervenant dans le cadre d'un marché conclu avec la SNCF pour effectuer des travaux de manutention

Ginette Z..., par amitié pour sa soeur Colette, dont il avait été l'amant, et qui a donné lieu à une reconnaissance de dette, était exclusivement destiné à l'installation et l'exploitation du restaurant l'Ourassi

Enfin, il n’est as établi, ni même allégué que l’intéressé ne ourrait as bénéficier d’une rocédure de regrou ement à l’instar de ses enfants.

Au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l’état de santé nécessite une rise en charge médicale dont le défaut ourrait entraîner our lui des conséquences d’une exce tionnelle

date du 04 Avril 2013, enregistrée sous le no 12/ 389 ARRÊT DU 24 Mars 2015 APPELANTE : Madame Beata X... ... 75015 PARIS non comparante-représentée par Monsieur Y..., délégué syndical ouvrier

une lettre du 16 mai 2025, qu’en a lication de l’article R. 611-11-1 du code de justice administrative, il était envisagé d’a eler l’affaire au cours du second semestre 2025 et que l’instruction ourrait

A..., représenté par Me Ourari, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2423456 du tribunal administratif de Paris en date du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en date du 30 juillet

APPELANT Monsieur [I] [N] né le 30 décembre 1994 à OURDANI de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et de M.

[N] [X] né le 25 mars 1998 à [Localité 1], de nationalité egyptienne, se disant être né en 1997 RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Nadia Ouraghi, avocat de permanence, avocat au barreau

vie rivée et familiale » est délivré de lein droit : (…) 7) au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l’état de santé nécessite une rise en charge médicale dont le défaut ourrait

[D] [C] né le 20 octobre 2002 à [Localité 3], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 4] 1 assisté de Me Nadia Ouraghi,avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

née le 17 Avril 1975 à NICE (06000) ... 69009 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Sophie OUDARD, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

ARRET N°252 FV/KP N° RG 23/02070 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4A2 Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU C/ [F]

Il fait valoir qu'au vu des définitions ainsi que de l'interprétation faite par la Cour de justice de l'Union européenne [arrêt Ouhrami CJUE, 26 juillet 2017, C-225/16. § 50:'Partant, si la directive 2008

Strasbourg d’annuler les arrêtés du 30 se tembre 2022 ar lesquels la réfète du Bas-Rhin, d’une art, l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le ays à destination duquel il ourra

L'URSSAF PACA indique avoir en fait, été informée du transfert du marché, le lendemain de la signification de la saisie par courriel du 15 novembre 2011 du lieutenant-colonel OURAGHI, secrétaire général

[E] [C] né le 22 juillet 1975 à [Localité 4], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Nadia Ouraghi, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ