cour, commis d'office INTIMÉE : Madame LA DIRECTRICE DE L'[6] DU [Localité 4] ni comparante, ni représentée Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs

audience publique, le 17 Octobre 2024 COMPOSITION Stéphanie GARGOULLAUD, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [Z] [D] [W], né le 10 Avril 2006 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Anaïs

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [P] [N], né le 08 Février 1994 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Anaïs

C/ BANQUE ACCORD BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE CA CONSUMER FINANCE ANAP CARREFOUR BANQUE CETELEM NATIXIS FINANCEMENT Expéditions le : 16 MARS 2016 Me Maïlys DUBOIS S. C. P.

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.

COMPOSITION Christel LANGLOIS, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Laure POUPET, greffier lors des débats et d'Anaïs

L’ANAH indique également que la facture n° 1123000887 établie par la société CIRMAD Grand Sud pour la SCI Foncière RU 01/2009 n’est pas détaillée et n’a pas permis de vérifier le coût des travaux poste

Sur l'avis aux tiers dans le cadre d'une hospitalisation en péril imminent Il résulte du II de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique que la procédure d'admission pour péril imminent, qui

le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Madame Brigitte PELTIER, Conseiller Mme Françoise FILLIOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anaïs

le 17 Octobre 2024 Décision COMPOSITION Stéphanie GARGOULLAUD, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs

audience publique, le 28 Septembre 2023 COMPOSITION Agnès MARQUANT, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Anaïs

, avocat à la cour, commis d'office INTIMÉ : LA DIRECTRICE DU GHRSMA ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs

COMPOSITION Stéphanie GARGOULLAUD, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Anaïs DECEBAL, greffier lors des débats

des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/01841 COMPOSITION Nathalie BRET, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs

des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/01870 COMPOSITION Nathalie BRET, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs

des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/01885 COMPOSITION Nathalie BRET, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs