Elle affirme n'avoir eu d'autre solution que de le licencier afin de respecter son obligation de sécurité, et les préconisations de la médecine du travail.

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.

Olivier Y... et Mme A...

FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Olivier

de la SCI le Parc des Oliviers, ceux-ci en proportion de leurs parts sociales dans la SCI, à payer au syndicat des copropriétaires le Parc des Oliviers, la somme de 2900 € TTC, Condamne in solidum

LES OLIVIERS appelant et intimé Représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [P] [Y] veuve [M] (bénéficie d'une

Olivier, ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours. LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire, a : déclaré X...

Olivier Y...

numéro SIRET [Numéro identifiant 2], demeurant [Adresse 1] à DAX, représentée par Me Stéphanie OLALLO, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, représentée par Me Olivia

OLIVAL C/ M. [K] [H] ...

Olivier Z..., Mme Véronique A..., SCP B...- C...- D...- E...

AVRIL 2026 N° 2026 - 50 N° RG 26/01572 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q72G [N] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET

AUTO PICARDIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 34] [Localité 42] Représentée par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assistée de Me Jean-philippe

[T] [O] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et plaidant par Me TREVET, avocat au barreau de PARIS substituant Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau

Olivier Z...s'est opposé à cette réclamation indiquant notamment qu'il versait d'ores et déjà 100 € par mois à Arthur.

représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Olivier Y...

Olivier Christophe Y...

appelant et intimé, non comparant, représenté par Maître SAUMON Olivier, avocat au barreau de PARIS.

Les conditions de l'article 382 précité étant réunies, le retrait du rôle s'impose. Les dépens seront réservés.

Le moyen, soulevé d'office, a été porté à la connaissance des parties par le message précité et rappelé à l'audience du 30 mai 2023. L'appel est donc irrecevable.