substituant Me Renaud PALACCI S.A.S.

DBVB-V-B7F-BHCNH Ordonnance n° 2022/M167 La Société à responsabilité limitée JLR exerçant sous l'enseigne LA RACLETTE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Renaud PALACCI

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romaric CHATEAU la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, M. et Mme B, représentés par Me Le Pallabre, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2023 ; 2°) d'annuler

courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) le BO concernant l'échange des pales

4] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle ORENGO de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Nicole DORIER-SAMMUT, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Céline PALACCI

JUILLET 2025 N°2025/327 Rôle N° RG 23/12985 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBIF [5] C/ Organisme [2] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Pascale PALANDR

Française [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Me Séverine JOUANNEAU de la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré :

dans le connaissement et qu'elles sont regroupées sur des palettes filmées. 6.

CAISSE DE CREDIT MUTUEL 20 avenue de l'europe 07100 Annonay Représentée par Me Christine BANULS de la SCP GUALBERT BANULS RECHE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Alain PALACCI

[B] [I] alias [B] [O] a été reconnu par les autorités consulaires marocaines le 29 mars 2023 qui ont indiqué qu'ils délivreraient le paissez-passer consulaire au vu du routing prévisionnel et qu'un vol

Le nom de Luetre Hlekötim signifiant " serviteur du grand chef ", un palabre entre le clan X... et le clan Luetre Hlekötim serait donc le bienvenu pour traiter du litige foncier et restituer au principe

CLUB VITAL Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me Pascal CERMOLACCE Me Renaud PALACCI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE

D'ANGERS ET : Association ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES [Adresse 4] [Localité 1] non comparante - non représentée Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

ANTOINE DISTRIBUTION [Adresse 4] [Localité 2] non comparante - non représentée Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties

Que vous aviez indiqué à la vendeuse Mme [O] [V] avoir pris des choux que vous pairez mardi 19 février. [A] [J] a téléphoné à [O] [V] afin de vérifier vos dires.

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS FOLLET RIVOIRE Me Céline PALACCI

la direction régionale des douanes et droits indirects procédant à la saisie de la recette hebdomadaire, soit 40 851 euros en numéraire, et du stock de boissons sucrées et non alcoolisées, soit 113 palettes

PROCÉDURE : Par jugement du 20 mars 2017 le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL Coco Pal qui exerçait une activité de négoce de palettes

FELICITAS prise en la personne de [T] [R] en sa qualité de président [Adresse 1] [Localité 3] non comparante - non représentée Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de