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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
63b7ccc36b63637c907b7a57
4 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.
62c91a85f3eafe9fcf075ecf
6 juillet 2022
Localité 2] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme PANETTA
62d2544c04878e0603bc5a26
13 juillet 2022
4] non représenté, assigné en l'étude d'huissier le 06.09.2021 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme PANETTA
6352368f8c924eadffcc4715
19 octobre 2022
6363682537e31b7f74444915
26 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.
63b7ccc36b63637c907b7a55
Cour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b187
27 mars 2008
La Société Papetière Orléanaise (SPO) a été associée de la SARL YAHVE qui exploitait un fonds de commerce de brasserie à ORLEANS.
64acf39803c09105db6c0430
7 juillet 2023
GASTRONOMIE ET VINS DE FRANCE assistée de Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 313/23 O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N Nous, PANETTA, Magistrat de la mise en
64b8d0a4a5d4a205dbc5cde1
19 juillet 2023
personne de son représentant légal, Monsieur Gilles ENGUERRAND, Président Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 336/23 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA
64acf39903c09105db6c0434
HKR prise en la personne de son représentant légal O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Corinne PANETTA, Présidente de chambre, Vu l'appel interjeté
64e44fcc7d1b08d969980fe7
21 août 2023
GHF prise en la personne de son représentant légal Minute n° 356/23 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Présidente de chambre, Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405 du code de procédure
64e44fcc7d1b08d969980fe9
Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 355/23 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 03 Mai 2023
64f2d0355aeec3d969238923
30 août 2023
ORSI CONSTRUCTIONS LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE COLMAR Minute n° 382/23 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Présidente de chambre, Vu les articles 385, 396, 397, 399
633fc2eee633183e2ee1793b
5 octobre 2022
Représentée par Me Dominique Serge BERGMANN, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme PANETTA
626a2f2a71469e057d789a3f
27 avril 2022
MJ SYNERGIE prise en la personne de Me [D], mandataire judiciaire de la SARL ESJOT GOLDENBERG Minute n° 215/22 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Présidente de chambre, Vu les articles
635387e8513cb5adff94365b
21 octobre 2022
EUROPODIUM assistée de Me Anne CROVISIER, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté à l'encontre
64b8d0a5a5d4a205dbc5cde9
BARUCH ENVIRONNEMENT Minute n° 335/23 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Présidente de chambre, Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405 du code de procédure civile, Vu l'appel
64e44fcb7d1b08d969980fe5
LE JOYA prise en la personne de son représentant légal O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel
64e44fcc7d1b08d969980fed
MJ EST prise en la personne de Me [U] [S] mandataire judiciaire de la SARL ECD Minute n° 350/23 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Présidente de chambre, Vu l'appel interjeté le
64534ca637f394d0f8f66591
3 mai 2023
KRONENBOURG Représentée par Me Anne CROVISIER, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 199/23 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 385, 396
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