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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6036e641b8e2fa83b2d6cd8b
2 juillet 2015
2 juillet 2015
du 15 Juin 2015 après rapport oral de l'affaire par Pascale FONTAINE Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876451eeae4f1309d236
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Seul le siège social de la société GORILLES CYCLES est resté à [Localité 9], jusqu'en 2019, avant d'être transféré à [Localité 5], au domicile personnel de monsieur [R].
Source officielle14e chambre
6033a3edc4815e5851b43338
4 mai 2017
4 mai 2017
Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2016R00227 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61637743f6919f4eda2c3900
10 mars 2011
10 mars 2011
Avocats à la Cour, avocats au barreau de PARIS, toque : P0032 INTIMÉE Madame [S] [I] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e7
22 avril 2008
22 avril 2008
EURL DEX SA SN TANCARVILLE C / SA TANCARVILLE SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA TANCARVILLE Z...
Source officielle2 e chambre civile
65a23be37ca18b0008e581d2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
GALLAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale
Source officielleSociale A salle 3
62c52969a2c4236379079785
29 avril 2022
29 avril 2022
société LA HALLE [Adresse 5] [Adresse 5] SAS LA HALLE en redressement judiciaire [Adresse 4] [Adresse 4] représentés par Me Catherine CAMUS DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Pascal
Source officielleChambre civile 1-3
68df58955835300816d81552
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BTSG - BECHERET - THIERRY - [P] - GORRIAS, en la personne de Maître [J] [P] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS NEW COURT N° SIRET : 434 122 511 [Adresse 1] [Localité 6] Représentant
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
627df8500d41e0057d43e380
12 mai 2022
12 mai 2022
- ne donne pas de base légale à sa décision une cour d'appel qui, pour rejeter la demande en réparation du préjudice résultant de la destruction, par une commune, de la haie végétale clôturant une parcelle
Source officielle2ème CH - Section 1
660cf2697c1ccb0008628eb3
2 avril 2024
2 avril 2024
notaires à Bayonne, la SNC [M] ET FILS transformée plus tard en société civile immobilière et représentée par [O] [M], a consenti a la SA DU GOLF [M] un bail à construction sur une propriété bâtie et des parcelles
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6031eed33de78027b98425e1
1 juin 2018
1 juin 2018
Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Pascal D...
Source officielle2ème CH - Section 1
696760b5cdc6046d473d59e1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
février 1989, la SNC [N] et fils, devenue SCI [N] et fils, représentée par [I] [N], a consenti à la société SA du golf d'[N], représentée par [B] [N], frère de [I], un bail à construction sur des parcelles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e37c25a97f0381f5382
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Adresse 2], Représentée par Maître Jacques Lefaure, avocat au barreau de Périgueux, INTIMÉE : Madame [F] [P], de nationalité française, demeurant '[Adresse 1], Représentée par Maître Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
67f753dceb05d6bf6564da06
9 avril 2025
9 avril 2025
TERRADOM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 14] Représentée par Me Pascal GORIN, avocat au barreau de PARIS Société
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