Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02804_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Fait à Nancy, le 26 septembre 2023 La présidente de la Cour, Signé : Pascale ROUSSELLE La République mande et ordonne au Garde des Sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle8e Chambre C
616260318672d229b881631d
6 mars 2014
6 mars 2014
de l'Association ROUSSEL JEAN/ CABAYE/ ROUSSEL HUBERT, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Février 2014 en audience publique
Source officielle1ère Chambre
67ff39ba303a1b38839f7c99
15 avril 2025
15 avril 2025
[E], donnant directement sur l'assiette du passage revendiqué, d'abord murée puis rouverte tout en restant obstruée par une grille, était effectivement ouverte pour permettre le passage lors de la division
Source officielle8e Chambre C
6162678112fe6a3e85a6c7b9
20 mars 2014
20 mars 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec051cdc6046d47285f92
16 octobre 2025
16 octobre 2025
*********************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] (ROYAUME-UNI) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pascale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01285_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
au Rouret.
Source officielle6ème Chambre
68676894dd25744ff781d4a1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[U] [I] [Adresse 1] [Localité 8] Représentés par Me Bernard ROUSSET de la SCP BERNARD ROUSSET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a91
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Pascal X..., M. Pascal Y..., M. Patrice Z..., M. Rémi A..., M. Yannick B...
Source officielle6e chambre
615e0d90c25a97f0381f4df7
4 novembre 2014
4 novembre 2014
à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 13/06978 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61631c5448f63659ca90a5ee
23 février 2011
23 février 2011
ARCHITECTES FRANCAIS - MAF prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] Monsieur [V] [X] demeurant [Adresse 2] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af19
9 janvier 2008
9 janvier 2008
publiquement par Madame Marie-France FARINA, présidente - signé par Madame Marie-France FARINA, présidente et par Madame Marie-Hélène ROULLET, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d2
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Madame Marianne Y... ... 20090 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Rosette
Source officielleChambre 1-4
6780be2c780de3a214879f18
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Pascal-yves
Source officielle1ère Chambre
69613eeecdc6046d47c496a9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[W] [ET], parcelles cédées à bail commercial à la SAS Robust 2000, tandis que le bâtiment industriel compris dans le périmètre des terrains situés à Saint-Loup-sur-Semouse était la propriété de l'exploitant
Source officielleChambre commerciale 3-2
69f979eccdc6046d47a1062e
4 mai 2026
4 mai 2026
l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/03756 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIKN dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [P] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a21
23 février 2017
23 février 2017
Ordonnance n° 16 --------------------------- 23 Février 2017 --------------------------- RG no17/ 00014 --------------------------- Pascal Joseph X..., Carole Marie-Josée Michèle Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3ed
29 septembre 2008
29 septembre 2008
DÉCISION : Les faits pour lesquels Daniel X... a été condamné, ont fait l'objet d'une plainte déposée par Pascal D... le 26 mars 2008.
Source officielleChambre 1-2
651fa4f7c601f083189914d6
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Travaux Publics à lui verser la somme de 6 092,90 euros ; - condamné la SAS Bouygues Immobilier et la SARLU Terrassement Roussel Travaux Publics in solidum à verser au [Adresse 9], située [Adresse 6]
Source officielle8e Chambre C
615e0e5dc25a97f0381f558c
27 mars 2014
27 mars 2014
La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a908
14 janvier 2008
14 janvier 2008
* * No de MINUTE : / 07 No RG : 07 / 00117 Jugement (No 05 / 02889) rendu le 05 Décembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : CC / MB APPELANT Monsieur Pascal
Source officiellePage 4 sur 46