CREPIN, avoués à la Cour assistés de la SCP HEUTY LORREYTE LONNE, avocats au barreau de DAX INTIMEE : SA BANQUE PELLETIER 2 Cours Julia Augusta B.

Lors de l'assemblée générale du 8 juillet 2016, la SARL Pacull Immobilier a été élue présidente de l'Union Syndicale [Adresse 1], succédant ainsi à la SAS Foncia Sogi Pelletier Aktys.

PELLETIER, greffier de chambre.

PARIS section RG no 11/ 08679 APPELANT Monsieur Michaël X... ... 92110 CLICHY LA GARENNE représenté par Me Stéphanie ROPARS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0317 INTIME Me PENET-WEILLER

.-98860 KONE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 947 du 04/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Thérèse PELLETIER, avocat au barreau

le 02 avril 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Nord à sa demande de copie, sur CD-ROM, de l'étude d'impact du 17 janvier 2014 concernant l'installation d'une usine de fabrication de pellets

Sur l'appel principal de la société Pelletier, liquidateur judiciaire de la société DEELO : 3.

D'une part, les conclusions de la société Entreprise Barel et Pelletier, partie perdante, dirigées contre la commune de Collonges, doivent être rejetées.

B a, de façon répétée et sans y avoir été autorisé, pénétré et occupé avec d'autres grévistes différents locaux de La Poste les 13, 19 et 20 février, ainsi que les 5, 13, 14, 17 et 24 mars 2014 en vue

En l'espèce Mme [B] [R] verse aux débats une photographie de la porte de l'appartement justifiant selon elle de la pénétration par effraction constitutive de la voie de fait des occupants.

AANO [Adresse 22] [Localité 12] Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS S.C.I.

Délégué Syndical muni d'un pouvoir 5°) Maître Brigitte PENET WEILLER Mandataire liquidateur de la SARL I.S.B. 39 Boulevards Beaumarchais 75003 PARIS INTIMEE représentée par Me GAUTIER

Délégué Syndical muni d'un pouvoir 5°) Maître Brigitte PENET WEILLER Mandataire liquidateur de la SARL I.S.B. 39 Boulevards Beaumarchais 75003 PARIS INTIMEE représentée par Me GAUTIER

Délégué Syndical muni d'un pouvoir 5°) Maître Brigitte PENET WEILLER Mandataire liquidateur de la SARL I.S.B. 39 Boulevards Beaumarchais 75003 PARIS INTIMEE représentée par Me GAUTIER

FONCIA SOGI PELLETIER [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Aurélia PUECH

C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 22 janvier 2019 par laquelle le directeur du E l'a suspendu de ses fonctions de praticien hospitalier et lui a interdit de pénétrer

[X] [D] et Mme [U] [Y] épouse [D] et leurs ouvriers à pénétrer provisoirement dans le bien immobilier appartenant à Mme [T] [E] situé [Adresse 5], cadastré section D [Cadastre 2], pour réaliser la démolition

de pénétrer pour partie dans le sous-sol en suivant les fourreaux.

Direction des Risques 245 Boulevard Michelet-BP 25 13274 MARSEILLE CEDEX 09 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI

B de pénétrer dans les locaux de l'établissement et d'entrer en contact avec les personnels, sauf pour motif de santé ou sur invitation de la direction ; 2°) de rejeter la demande de M.