Greffier lors des débats : Mademoiselle Véronique PELLISSIER. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Juin 2008.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Véronique PELLISSIER.

Lors de l'assemblée générale du 8 juillet 2016, la SARL Pacull Immobilier a été élue présidente de l'Union Syndicale [Adresse 1], succédant ainsi à la SAS Foncia Sogi Pelletier Aktys.

Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller, rédacteur Monsieur Michel CABARET, Conseiller Greffier lors des débats : Mademoiselle Véronique PELLISSIER

Sylvie DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER

Sylvie DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER

Signé par Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller pour la Présidente empêchée et Mademoiselle Véronique PELLISSIER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **

Greffier lors des débats : Mademoiselle Véronique PELLISSIER. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2008.

Signé par Madame Anne BESSON, Présidente et Mademoiselle Véronique PELLISSIER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Véronique PELLISSIER. ARRÊT Contradictoire, Prononcé en audience publique le 20 Décembre 2007 par Monsieur Dominique PRONIER.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Véronique PELLISSIER. ARRÊT Contradictoire, Prononcé en audience publique le 22 Novembre 2007 par Monsieur Dominique PRONIER.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique PELLISSIER

Gilles ROLLAND, Magistrat honoraire GREFFIER : Mme Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 08 Février 2022, où l'affaire

Sylvie DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER

Sylvie DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER

SA SOCIETE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE DIGNOISE (SDAD) C/ [S] [V] SA ALPES DE PROVENCE AUTOMOBILES SA AUTOMOBILES PEUGEOT Grosse délivrée le : à :me cherfils me pelissier

, Greffière, lors des débats et par Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, présente lors du prononcé, Après avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la

: Monsieur [O] [N], représenté par Me Anne-sophie HETET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0220 - N° du dossier 3368 Intimées : SA CREDIT AGRICOLE SA (CASA), représentée par Me Sophie PELICIER