[H] [M] au titre des infiltrations dans le mur en raison du niveau de la pente du talus ; - condamné in solidum la SARL [I] [L] et la MAF à payer à M.

[V] a installé une cuve exempt de désordre dans la mesure où aucune pénétration d'eau n'est survenue pendant plus de six années après son intervention.

Cependant nous n'avons pas décelé de pénétration d'eau sous cette toiture. Il fixe à la somme de 11 775,50 euros le montant des travaux réparatoires.

Il résulte de l'instruction et notamment des attestations produites par les appelants que B s'est élancé à vélo sur la pente centrale du module " demi pyramide " du skate park communal, qui est constitué

Il relève que le projet portera une atteinte excessive aux paysages, à la commodité du voisinage et aux monuments, en particulier, à la tour Perret et à la cathédrale Notre-Dame d'Amiens.

suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de communication de tout document préfectoral ayant autorisé la présence des forces de police à son domicile le 11 décembre 2017, X, y ayant pénétré

Les auteurs ayant pénétré sur site à 1h 35, leur présence ne sera décelée qu'à 01h50 par l'agent de sécurité en ronde.

seul est installé ; que la protection de la trémie non utilisée est assurée par un plancher sur solives ; que sept siphons sont disposés sur la surface du local pressoir vers lesquels convergent les pentes

Il est ainsi soutenu que les occupants ont pénétré dans une propriété privée sans droit ni titre en sachant qu'ils n'avaient aucun droit d'y pénétrer et encore moins de s'y installer, que leur occupation

COMMERCANTS DE MIDI PYRENEES RG N : 98/00964 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du cinq septembre deux mille un, par Monsieur CERTNER, Conseiller,assisté de Robert PERRET-GENTIL

TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Xavier VERNY, avocat au barreau de DIGNE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a

B a, de façon répétée et sans y avoir été autorisé, pénétré et occupé avec d'autres grévistes différents locaux de La Poste les 13, 19 et 20 février, ainsi que les 5, 13, 14, 17 et 24 mars 2014 en vue

libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [N] [O] [C] [S], au motif que les pièces produites et les débats ne permettent pas de considérer que la personne a tenté de pénétrer

07679) rendu le 09 Janvier 2026 par le tribunal judiciaire de Lille N° RG 26/02165 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX2K joint au dossier 26/0449 APPELANTS Monsieur [N] [S] Représentant : Me Julie PENET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2013 N° 2013/281 Rôle N° 11/11763 [V] [B] C/ [M] PEREZ MORELLI Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI PERRET

le 02 avril 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Nord à sa demande de copie, sur CD-ROM, de l'étude d'impact du 17 janvier 2014 concernant l'installation d'une usine de fabrication de pellets

des racines d'un arbre implanté sur une parcelle située devant la maison de la demanderesse ; L'expert a observé effectivement que le désordre qui trouve son origine dans la pénétration racinaire,