Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2012, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre

agents de la sécurité sociale (CAPSSA) à sa demande de communication de tous les documents envoyés par son ex-employeur, notamment le courrier le désignant en congés sans solde.

Madame G... indique n'avoir remis les clés que le 13 avril 2010 et monsieur Frédéric X... ne justifie ni avoir informé la SCI SOLER de son départ dès le 1er octobre 2010 ni de la réception du courrier

CONSEIL AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame [W] [E] [I] divorcée [R] née le 08 Juillet 1969 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Elizabeth PHELIPPEAU-SOL

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Banyuls-sur-Mer à sa demande

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.

. - Police de l'utilisation des sols.

[W] à payer à la société Groupe Solly Azar la somme de 9 650 euros au titre du solde de l'arriéré de loyer arrêté au 30 juin 2021, dépôt de garantie déduit, - débouté M.

Le solde de son compte courant ouvert dans les livres de la banque CIC Sud Ouest était débiteur au 29 septembre 2023 (-9'046,68 euros) et au 31 octobre 2023 (-13'912,66 euros).

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de

à sa demande de communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte de validité du permis de conduire de son client pour solde de point nul.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

La société Sol a saisi le tribunal de commerce de Blois aux fins de voir ordonner la compensation entre la somme de 15.370,45€ restant dû par la société Sologne au titre du solde de son marché de travaux