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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6350e47d42150aadff23da76
19 octobre 2022
social [Adresse 2] mise hors de cause UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST prise en la personne de sa directrice domiciliée en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée et assistée de Me Philippe
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb47e405357f749ea8fe
3 novembre 2022
DE TOULOUSE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Jérémy GRANET substituant Me Philippe DUPRAT de la SCP DAGG, avocat au barreau
634113a558bc223e2e3f08d4
5 octobre 2022
INTIMÉES : UNEDIC délegation de l'AGS-CGEA de [Localité 4], pris en la personne de sa directrice nationale Madame [W] [F] domiciliée en cette qualité audit siège social, [Adresse 5] assistée de Me Philippe
63bfb24d5e2fbe7c900435d4
11 janvier 2023
octobre 2019, APPELANTE : UNEDIC Délégation AGS-CGEA d'Ile de France-Est, agissant en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] représentée par Me Philippe
627f48c7551627057d32dee4
11 mai 2022
INTERVENANTE forcée : UNEDIC délégation AGS - CGEA de Lille, prise en la personne de sa Directrice Nationale Madame [G] [M] domiciliée en cette qualité audit siège social, [Adresse 2], représentée par Me Philippe
6688de03676b73dd81b96c92
3 juillet 2024
septembre 2021, APPELANTE : UNEDIC délégation AGS-CGEA d'Ile de France-Est, agissant en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] représentée par Me Philippe
65b9f3788452800008b2b4c6
24 janvier 2024
DE [Localité 4] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée et assistée de Me Philippe DUPRAT de la SCP DAGG, avocat au barreau de BORDEAUX
61639401ec3936ac10a09f52
4 novembre 2010
Monsieur [P] [F], demeurant [Adresse 1] Le C.G.E.A de BORDEAUX, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentés par Maître Philippe
6789fa420c7dc206c9eb7e0b
16 janvier 2025
la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Michel DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX Me Béranger BOUDIGNON, avocat au barreau de PARIS Me Philippe
67ff3d456d3290e00e0e7a52
15 avril 2025
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Benjamin BLANC, avocat au barreau de BORDEAUX Me Philippe
2ème CHAMBRE CIVILE
65aa2210a34ad10008581853
18 janvier 2024
demeurant [Adresse 4] (BELGIQUE) [F] [D] veuve [M] née le 24 Février 1938 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] (BELGIQUE) Représentés par Me GRANET substituant Me Philippe
62c67bcdca9bf26379030696
6 juillet 2022
Adresse 3] non constituée UNEDIC Délégation AGS-C.G.E.A. d'Ile de France Ouest, prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] représentée par Me Philippe
5fd99dfdc1a456909e43d786
18 décembre 2019
UNEDIC délégation AGS - CGEA de [Localité 5], prise en la personne de sa directrice nationale Madame [J] [Y] domiciliée en cette qualité audit siège social [Adresse 6] assistée et représentée par Me Philippe
5fdac4199bb15a562dea75fa
23 mai 2019
APPELANTE : SARL DECOVETagissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 432 .05 3.7 59 assistée et représentée par Me Philippe
5fca5be4f5dbe63386db8ad1
12 novembre 2020
DE [Localité 6], prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] Assistée et représentée par Me Philippe DUPRAT de la SCP DAGG, avocat au barreau de BORDEAUX
5fca5be4f5dbe63386db8ad2
DE [Localité 6] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] Représentée par Me Philippe DUPRAT de la SCP DAGG, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION
Cour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d6
17 mars 2015
G. 11/ 06117 d'une part, ET : CGEA BORDEAUX CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) Les Bureaux du Lac Rue Jean Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX Représenté par Me Philippe DUPRAT
6350e47d42150aadff23da78
social [Adresse 1] non représentées UNEDIC Délégation AGS-CGEA DE [Localité 5], prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] représentée par Me Philippe
64fab9ab0f624005e653f3c3
6 septembre 2023
BOEDEC, avocat au barreau de BORDEAUX UNEDIC Délégation AGS-CGEA de [Localité 4], prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 5] représentée par Me Philippe
6970d564cdc6046d471d59c3
20 janvier 2026
D'ILE DE FRANCE-OUEST prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 3] assistée et représenté par Me Philippe DUPRAT de la SCP DAGG, avocat au barreau de BORDEAUX
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