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222 résultats pour « Philippe DUPRAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6350e47d42150aadff23da76

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

social [Adresse 2] mise hors de cause UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST prise en la personne de sa directrice domiciliée en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée et assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb47e405357f749ea8fe

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

DE TOULOUSE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Jérémy GRANET substituant Me Philippe DUPRAT de la SCP DAGG, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a558bc223e2e3f08d4

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

INTIMÉES : UNEDIC délegation de l'AGS-CGEA de [Localité 4], pris en la personne de sa directrice nationale Madame [W] [F] domiciliée en cette qualité audit siège social, [Adresse 5] assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24d5e2fbe7c900435d4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

octobre 2019, APPELANTE : UNEDIC Délégation AGS-CGEA d'Ile de France-Est, agissant en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c7551627057d32dee4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

INTERVENANTE forcée : UNEDIC délégation AGS - CGEA de Lille, prise en la personne de sa Directrice Nationale Madame [G] [M] domiciliée en cette qualité audit siège social, [Adresse 2], représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de03676b73dd81b96c92

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

septembre 2021, APPELANTE : UNEDIC délégation AGS-CGEA d'Ile de France-Est, agissant en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b9f3788452800008b2b4c6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DE [Localité 4] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée et assistée de Me Philippe DUPRAT de la SCP DAGG, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61639401ec3936ac10a09f52

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

Monsieur [P] [F], demeurant [Adresse 1] Le C.G.E.A de BORDEAUX, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentés par Maître Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa420c7dc206c9eb7e0b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Michel DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX Me Béranger BOUDIGNON, avocat au barreau de PARIS Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ff3d456d3290e00e0e7a52

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Benjamin BLANC, avocat au barreau de BORDEAUX Me Philippe

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65aa2210a34ad10008581853

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

demeurant [Adresse 4] (BELGIQUE) [F] [D] veuve [M] née le 24 Février 1938 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] (BELGIQUE) Représentés par Me GRANET substituant Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bcdca9bf26379030696

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Adresse 3] non constituée UNEDIC Délégation AGS-C.G.E.A. d'Ile de France Ouest, prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd99dfdc1a456909e43d786

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

UNEDIC délégation AGS - CGEA de [Localité 5], prise en la personne de sa directrice nationale Madame [J] [Y] domiciliée en cette qualité audit siège social [Adresse 6] assistée et représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdac4199bb15a562dea75fa

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

APPELANTE : SARL DECOVETagissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 432 .05 3.7 59 assistée et représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca5be4f5dbe63386db8ad1

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

DE [Localité 6], prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] Assistée et représentée par Me Philippe DUPRAT de la SCP DAGG, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca5be4f5dbe63386db8ad2

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

DE [Localité 6] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] Représentée par Me Philippe DUPRAT de la SCP DAGG, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d6

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

G. 11/ 06117 d'une part, ET : CGEA BORDEAUX CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) Les Bureaux du Lac Rue Jean Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX Représenté par Me Philippe DUPRAT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6350e47d42150aadff23da78

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

social [Adresse 1] non représentées UNEDIC Délégation AGS-CGEA DE [Localité 5], prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64fab9ab0f624005e653f3c3

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

BOEDEC, avocat au barreau de BORDEAUX UNEDIC Délégation AGS-CGEA de [Localité 4], prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 5] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d564cdc6046d471d59c3

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

D'ILE DE FRANCE-OUEST prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 3] assistée et représenté par Me Philippe DUPRAT de la SCP DAGG, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle

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