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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f5
5 juin 2008
5 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL- LUEGER Me Estelle GARNIER 05 / 06 / 2008 ARRÊT du : 05 JUIN 2008 No RG : 07 / 02069 DÉCISION
Source officielle5ème Chambre
67ef6ae866129746fdd69c03
3 avril 2025
3 avril 2025
RENOUARD SAS agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
68f1cd872f77035fb0bf7f56
16 octobre 2025
16 octobre 2025
AUNOBLE INDUSTRIE Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - Représentant : Me Camille GARNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
672088f3d9b5cc5d4430a126
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[R], - Débouté la SA Rémy Garnier de sa demande reconventionnelle. Le 4 juillet 2022, la S.A. Rémy Garnier a relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe53
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Philippe X... es qualité de Mandataire Liquidateur Judiciaire de la SARL LE SUNSET-14 rue Clément Marot 87000 LIMOGES, par Jugement du Tribunal de Commerce de Limoges du 30 Mai 2012 C/ SCI SCI DESMOULIN
Source officielleChambre Sociale
672088f3d9b5cc5d4430a12a
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Rémy Garnier aux dépens de l'instance d'appel. La S.A. Rémy Garnier sera également condamnée à payer à M.
Source officielle4e Chambre A
6032f554892f2d68c6ae8a4e
26 octobre 2017
26 octobre 2017
SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Camille GARNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, plaidant Madame [B] [J] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Philippe-Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c261
29 mai 2008
29 mai 2008
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES Maître Philippe Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162f3c524fee0dd3d0060f4
27 mars 2012
27 mars 2012
de la ASS TORIEL JOHANNSEN ROUILLON BONIN (avocat au barreau de PARIS, toque : R118) INTIMES Monsieur [R] [Z] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] n'ayant pas constitué avocat SELARL GARNIER
Source officielle1ère Chambre
671894bbd8ceca1cd70192c8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[U] [N] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre GUILLOIS ccc le : Me Charlotte GARNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb2d
7 décembre 2011
7 décembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 octobre 2011, devant Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd88011
2 février 2006
2 février 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 02 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/01072 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
Source officielleChambre Sociale
672088f2d9b5cc5d4430a124
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Courant 2018, la S.A.Rémy Garnier a intégré le groupe Ateliers de France. Le 20 mars 2019, la S.A.Rémy Garnier a convoqué M.
Source officielleChambre Sociale
672088f3d9b5cc5d4430a128
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Rémy Garnier de remettre à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890cb
12 septembre 2006
12 septembre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 05/01709 Grosses + Expéditions la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER APPEL d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c894
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Me Philippe TOISON D. R. A. S. S. ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS ARRÊT du : 24 SEPTEMBRE 2008 N° R.
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f768
23 mai 2012
23 mai 2012
jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1700 du 03/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Monsieur Philippe
Source officielle1ère Chambre
6033ce54042a42805b1e126f
28 mars 2017
28 mars 2017
[P] [M] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SCP GUILLOTIN POILVET AUFFRET GARNIER, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8668b
4 novembre 2002
4 novembre 2002
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 04/11/2002 ARRÊT du : 04 NOVEMBRE 2002 N° : N° RG : 02/00294 DÉCISION DE LA COUR :
Source officielle1ère chambre civile B
5fd98d0d75940d7dc0333263
14 janvier 2020
14 janvier 2020
de LYON, toque : 512 INTIMÉS : Mme [C] [E] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 12] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officiellePage 4 sur 41