CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

134 résultats pour « Philippe SIMONET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

62c7cab8cb8dca058e3e7d50

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, inscrite au Registre du Commerce de Ulm sous le numéro HRB 630 227, prise en la personne de son Président, domicilié ès qualités audit siège Maybachplatz 1 [Localité 13] Représentée par Me Philippe

Source officielle

Page 4 sur 7

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC42 résultats

Journal officiel
Immatriculations

SIMONET, Philippe, Jacques

SIREN 443713730Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

31/03/2026

Voir →

Procédures collectives

SIMONET, Philippe, SIMONET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

28/12/2025

Voir →

Procédures collectives

SIMONET, Philippe, SIMONET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier.

04/07/2025

Voir →

Procédures collectives

SIMONET, Philippe, SIMONET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 28 novembre 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu

06/06/2025

Voir →

Créations

JEAN-PHILIPPE, Armelle, SIMONETON

SIREN 942016528Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

21/03/2025

Voir →

CA

Chambre 1-9

5fd987c198c91e77b725e42c

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

RG 18/12769 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3TW SNC 2M MAINE MANAGEMENT C/ Société CENTRALE KREDIETVERLENING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Philippe

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

64a7b2533bcaf505db696b1f

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87282

Appel

30 septembre 2004

30 septembre 2004

Jour - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62cd0f01e91c8e9fcf071271

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social 87 rue du Molinel - Business Parc, immeuble G - CS 76005 59706 Marcq en Baroeul représentée et assistée par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre Expropriations

627b562d76c5d9057df802f7

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Philippe VALLEIX, Président M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9254d

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Raymonde B... épouse C... , née le 08 août 1976 à SURESNES (92) demeurant...-94100 SAINT MAUR DES FOSSES Représentés tous deux par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162a740f901d4f689722e76

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

Localité 3] Représentée par Me Aliette CASTILLE (avocat au barreau de DOUAI), ès qualités de suppléant de Me QUIGNON Assistée de Me MONTERANT (avocat au barreau de PARIS), substitué par Me Marine SIMONNOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92097

Appel

26 février 2015

26 février 2015

né le 03 Mai 1969 à PEREIRO PINHEL (PORTUGAL) ... 84500 BOLLENE Représenté par Me Michel ROUBAUD de la SELARL ROUBAUD-SIMONIN, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Représenté par

Source officielle
CA

Chambre civile section B

68e9e7c71cc27cf28f9096be

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Jean-Bruno PETIT de la SELARL L.LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et représenté par Maître Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88359

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Véronique X... 14 Rue Vernier - 75017 PARIS représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY Avoués - N du dossier 05000532 Rep/assistant : Me Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

686df889bdbdd86396f390af

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe VALLEIX, Président M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7b3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Alexis David, avocat au barreau d'Amiens, assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91abe

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

ayant son siège Chemin Passe Mon Temps-97229 LES TROIS ILETS Représentée et assistée sur l'audience par Me Isabelle SIMONNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578 INTIMÉS Madame CHANTAL CLAUDINE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67ef6c7f9a9834ffd825faef

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX Assistée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7f4

Appel

5 février 2008

5 février 2008

prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Rue Chanzy LEZENNES 59712 LILLE CEDEX 9 Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

62d79ae771d9f5effbdf2a20

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Philippe VALLEIX, Président M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879e5

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

PASSERA Pierre Jean Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Société ACTE IARD représentée par la SCP RIVES-PODESTA Claudie Z... épouse A... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Christian

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f19c

Appel

7 février 2012

7 février 2012

enregistrée sous le no F 10/00843 CONTREDIT ARRÊT DU 07 Février 2012 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SOCIETE STAPEM OFF SHORE 1 rue Saint Exupéry 67500 HAGUENAU représentée par Maître François SIMONNET

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65b9f4608452800008b2b52a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

KELLERMANN prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] Représentée par Me Anne CROVISIER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me SIMONNET, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION

Source officielle