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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df5
8 mars 2007
8 mars 2007
avocat au barreau de LYON Madame Nicole X... épouse A... ... 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUT représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assistée de Me Claire PICHON avocat au barreau
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PIECHON, Olivier
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement prononçant la prolongation de la durée et la modification du plan de redressement. N° RG : 19/09
18/03/2021
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PIECHON, Olivier
Jugement modifiant le plan de redressement — jugement prononçant la modification du plan de redressement judiciaire. N° RG : 19/09.
28/01/2021
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PIECHON, Olivier
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 9 années. Commissaire à l’execution du plan : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Me Marie DUBOIS, 32 rue Molière 69006 Lyon . N° RG : 19/00009
25/02/2020
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PIECHON, Olivier
Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances par la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Marie Dubois au greffe du tribunal de grande instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00009
17/12/2019
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PIECHON, Olivier
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 janvier 2019. Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Me Marie DUBOIS, 32, rue Molière, 69006 Lyon. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00009
26/02/2019
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5e chambre civile
69fad141cdc6046d47bf7f2c
5 mai 2026
5 mai 2026
[Q] [B] aux entiers dépens de l'instance ; A titre très infiniment subsidiaire, si par extraordinaire la qualité de piéton était retenu à l'égard de M.
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