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1 178 résultats pour « Piechon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca08bd3db21cbdd89df5

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

avocat au barreau de LYON Madame Nicole X... épouse A... ... 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUT représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assistée de Me Claire PICHON avocat au barreau

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

PIECHON, Olivier

SIREN 502590854TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement prononçant la prolongation de la durée et la modification du plan de redressement. N° RG : 19/09

18/03/2021

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Procédures collectives

PIECHON, Olivier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Jugement modifiant le plan de redressement — jugement prononçant la modification du plan de redressement judiciaire. N° RG : 19/09.

28/01/2021

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Procédures collectives

PIECHON, Olivier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 9 années. Commissaire à l’execution du plan : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Me Marie DUBOIS, 32 rue Molière 69006 Lyon . N° RG : 19/00009

25/02/2020

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Procédures collectives

PIECHON, Olivier

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances par la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Marie Dubois au greffe du tribunal de grande instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00009

17/12/2019

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Procédures collectives

PIECHON, Olivier

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 janvier 2019. Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Me Marie DUBOIS, 32, rue Molière, 69006 Lyon. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00009

26/02/2019

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CA

5e chambre civile

69fad141cdc6046d47bf7f2c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Q] [B] aux entiers dépens de l'instance ; A titre très infiniment subsidiaire, si par extraordinaire la qualité de piéton était retenu à l'égard de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90578

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

C/ SA COFIDIS MJ-iB remboursement de prêt Grosse délivrée : maître PICHON, avocat Le quinze Avril deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913d8

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

représentée par Maître PICHON, avocat au barreau de LIMOGES ; ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE E L'ADOLESCENCE-PFS, demeurant 59, rue Bobillot-87000 LIMOGES représentée par Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd92600

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

COMPARANTE-assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 1507 du 29/ 05/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b96

Appel

4 décembre 2015

4 décembre 2015

COMPARANTE-assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Brice X..., demeurant Chez Mme X... Gisèle-...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93111

Appel

4 avril 2016

4 avril 2016

COMPARANTE, assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Sébastien Y..., demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907c4

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

.-87000 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS ET : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6270c61c2354d9057d9e92d5

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

APPELANTE Organisme URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Clemence STOVEN-BLANCHE de la SCP STOVEN PINCZON

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CA

2ème Chambre civile

695f87aecdc6046d479c81ca

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

et associés représentée par Maître Stéphane Pieuchot le bénéfice du droit de recouvrement direct instauré par l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

695f87b1cdc6046d479c825c

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

et associés représentée par Maître Stéphane Pieuchot le bénéfice du droit de recouvrement direct instauré par l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd91091

Appel

6 février 2014

6 février 2014

représenté par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur François Y... de nationalité Française, né le 12 Novembre 1949 à AUBUSSON, Médecin, demeurant...

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CA

1ère Chambre civile

6721da820fa562400eaa5a8b

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

EXPO LUMINAIRES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 1902E02 INTIMEE Maître

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CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9448f

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

No RG 18/02321 - No Portalis DBVN-V-B7C-FYEK Copies le : 14 mars 2019 à la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SELARL LUGUET DA COSTA ORDONNANCE D'INCIDENT LE 14 MARS 2019, NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller

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CA

Chambre des Urgences

6688de2f676b73dd81b96e52

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE

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CA

Chambre sociale

6347ac7929ffd2adfff4f4a1

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

1) Madame [O] [F] née [N], demeurant [Adresse 1] 2) Monsieur [U] [F], demeurant [Adresse 1] représentés par la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocats au barreau de REIMS et par la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT

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CA

Chambre civile TGI

69e31152cdc6046d47a75159

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Localité 1], décision attaquée en date du 16 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00910 DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTION DOMANIALES [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Céline MAZAUDIER-PICHON

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CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913ce

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

CMS-iB DVH et garde alternée Grosse délivrée à maître PICHON et SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 AVRIL 2014 --- = =

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CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0d1

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

Pour justifier sa décision, il a retenu deux termes de comparaison (vente du 9 octobre 2007 : 177 avenue de TOLBIAC à 2454 €) et 19 avenue Stéphen PICHON (1. 170 €) qu'il a corrigé pour tenir compte du

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CA

2ème chambre section A

68709fccf0cfe7ae188fea44

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/05067 Madame [G] [B] [W] divorcée [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Caroline PICHON

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