Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
643106f228558704f52e6c65
7 avril 2023
7 avril 2023
PIERRE-BLANCHARD, conseillère chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : C.
Source officielleChambre sociale
64a7afcc3bcaf505db696511
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il en irait de même pour la contrainte émise postérieurement. Il en résulterait, selon lui, la nullité et l'irrégularité de la mise en demeure et de la contrainte.
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
5fca64722c27f04cd37459c1
2 novembre 2020
2 novembre 2020
Son avocat affirme qu'il n'est pas délirant, irait mieux sans traitement, et que le fait de le soumettre à des traitements différents est disproportionné, voire porte atteinte à sa dignité.
Source officielleChambre 3-4
631ad8ae39cffb4f136742eb
8 septembre 2022
8 septembre 2022
D'après le bordereau de pièces communiquées par la SCI La Brèche, celle-ci fournit un nombre important de pièces.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02744_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90286
12 février 2013
12 février 2013
X... ne peut imputer sa maladie, une tumeur au cerveau, à l'utilisation de ce produit dont le seul risque d'utilisation consistait en des irritations cutanées.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927ac
2 octobre 2015
2 octobre 2015
Le Docteur Jean-Pierre Z... a déposé son rapport le 1er septembre 2015.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01192_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
E..., entrepreneur individuel, AC... de la Pierrière, la SCEA les Vrillandes, la société par actions simplifiée (SAS) Péchereau et fils, AC... A... Z..., AC... R... G..., AB... des noués, M. F...
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c8
8 mars 2011
8 mars 2011
En communiquant de nouvelles pièces, qui ne sont pas toutes de nature financière, la veille de l'ordonnance de clôture, Mme X... n'a pas permis à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f30b
21 mars 2012
21 mars 2012
(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3dc
7 juin 2011
7 juin 2011
né le 26 Octobre 1947 à SAINT ETIENNE (42) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me LARCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SAS SOS OXYGENE ATLANTIQUE CENTREc/CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE
6162c834b820aa60963d8471
21 février 2013
21 février 2013
Il ressort, en effet, des pièces versées aux débats que dans le cadre du plan de maîtrise médicalisé des dépenses de santé, pour éviter une dérive importante concernant la transmission des demandes d'entente
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163a6101d97f2f687d91368
29 juin 2010
29 juin 2010
les limites du litige ; Considérant que, comme l'a observé le Conseil de prud'hommes, les motifs tenant au comportement de Mme [N] [N] avec les autres employés ayant été sanctionnés par une mise à pied
Source officielle5ème Chambre
659f9aee3328fa00087a2786
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[T] mais la cour ne peut que constater que si ces pièces sont visées dans le bordereau de communication, elles ne figurent pas parmi les pièces effectivement jointes dans le dossier de plaidoirie.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4c2
13 juillet 2011
13 juillet 2011
le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69f97b72cdc6046d47a168c7
4 mai 2026
4 mai 2026
[S] [C], réceptionniste en pièces détachées, a été victime d'un accident du travail (thrombose veineuse profonde sino-poplitée droite) qui a fait l'objet d'une prise en charge par la caisse primaire d'assurance
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b375
23 mai 2008
23 mai 2008
Pierre, Jacques, Roger C / Ministère Public Y...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02162_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ac6
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Cour ayant pour avocat la SELARL STREIFF-MAYNE, du barreau de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 24 Février 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a68a
7 décembre 2006
7 décembre 2006
ayant pour avocat la SELARL STREIFF-MAYNE, du barreau de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 24 Février 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre
Source officiellePage 4 sur 37