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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
65449cfbc71a6a83181c8d38
31 octobre 2023
31 octobre 2023
[H] auprès de la société Etablissements Jean Leroy ; - condamné la société Etablissements Jean Leroy à restituer à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01956_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8e86d9e13277d6e37e7
20 avril 2022
20 avril 2022
Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère M. Pascal MATHIS, Conseiller en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f4
5 février 2008
5 février 2008
La SA LEROY MERLIN fait porter sa contestation, à ce titre, sur deux points.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00948_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'alertes relatives à une situation de souffrance au travail d'un salarié, susceptible de revêtir une qualification de harcèlement moral, la société Leroy
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02762_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSociale D salle 3
643e357083146e04f531eba6
14 avril 2023
14 avril 2023
Il résulte, dès lors, des pièces produites par la société LEROY MERLIN que des objectifs clairs et précis étaient fixés à M.
Source officielleChambre Sociale
626a2f8671469e057d789b93
27 avril 2022
27 avril 2022
représenté par Me Marie LEROUX de la SELARL JEGU VERHAEGHE LEROUX, avocat au barreau de ROUEN Madame [I] [Z] épouse [D] en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd9193f
9 juillet 2014
9 juillet 2014
le 23 Juin 1958 ... " 20239 MURATO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Romain BOUVET, avocat au barreau de PARIS Mme Marie-Jeanne X...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4fec601f083189914fa
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ainsi, la contestation formée par la société Leroy Merlin n'apparaît pas fondée.
Source officielle4ème Chambre
66ac76aca9cfa399a90d1fbb
1 août 2024
1 août 2024
[V] et la société Leroy Merlin au titre des préjudices matériels et immatériels consécutifs, dans la limite de la franchise contractuelle opposable ; - condamné in solidum la société Leroy Merlin France
Source officielleChambre sociale
63c10992bf9fd47c90a13cf6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La société Leroy Merlin France demande à ce qu'il soit débouté de ses demandes.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6528df2aaaebb88318fda4ac
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La société LPN sécurité services a assigné la société Leroy Merlin France (la société Leroy Merlin) devant le tribunal de commerce de Lille Métropole le 25 mars 2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00942_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'alertes relatives à une situation de souffrance au travail d'un salarié, susceptible de revêtir une qualification de harcèlement moral, la société Leroy
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61624a7aa68110eae5b68fd8
26 mars 2014
26 mars 2014
à statuer, débouté la société Leroy Merlin France de l'ensemble de ses demandes et prétentions, et condamné la société Leroy Merlin France à verser à la SCP [M], prise en la personne de Maître [M], ès
Source officielle1re chambre sociale
627ca81e4781dc057dee7aa6
11 mai 2022
11 mai 2022
prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hélène CASTAGNE, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) substituant Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff28
11 mai 2012
11 mai 2012
... ... 92370 CHAVILLE représenté par Me Georges VIRASSAMY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Audrey Y... ... ... 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Nathalie LEROUX-FABRIS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63c105acbf9fd47c90a13811
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La société DPDO était une plateforme logistique de pièces détachées avec laquelle la SA Leroy Merlin France entretenait des relations commerciales.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61629871201c88caf8c4e19e
28 novembre 2012
28 novembre 2012
VINCENNES-LEROYER, représentée par la SAS COREG, ès-qualités de Mandataire ad hoc de la SCI VINCENNES-LEROYER, elle-même représentée par son Président.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02001_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, la société Leroy-Merlin France, représentée par M.
Source officiellePage 4 sur 208