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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d65
8 novembre 2007
8 novembre 2007
du 11 octobre 2007 No de rôle : 05/02056 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de Montbéliard en date du 18 août 2005 RG No 03/00298 Code affaire : 28 Z Autres demandes en matière
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63c1097bbf9fd47c90a13c37
12 janvier 2023
12 janvier 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 substitué par Me Nawel SMAIL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1357 DÉFENDEUR Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Vincent MATTHEY
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b5
9 mai 2012
9 mai 2012
recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00860_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01544_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A, représenté par Me Mathey, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 mai 2023
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e58c25a97f0381f5540
9 janvier 2015
9 janvier 2015
Les parcelles sont séparées par un mur d'une hauteur de 7 mètres environ composé en partie inférieure de pierres de type meulière et en partie supérieure de briques de mâchefer pleines.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6719e50d5857dd64cbdaa64e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
La mise à pied du salarié a été rémunérée. Il a quitté les effectifs le 16 janvier 2020 et rendu son logement de fonction.
Source officielleCh. civile et commerciale
66878d1005d6f7f678d4946c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pour les besoins de la fabrication des machines et pièces qu'elle conçoit, la société Dresser Rand fait appel à plusieurs fournisseurs, dont la société Matthey ou la société Société Romanaise de Mécanique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02031_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65166c8f788aac83189e9d03
5 septembre 2023
5 septembre 2023
sociétés d'EVRY sous le numéro 453 887 176, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Sandrine GENOT, avocate au barreau de PARIS, toque : R012, Assistée de Me Pierre-Olivier
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d0bc25a97f0381f4b83
11 septembre 2013
11 septembre 2013
L'expert amiable a attribué les désordres à un gonflement non stabilisé du mâchefer présent dans le remblai de fondation et l'assureur a notifié sa garantie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
652a31017ed1ea8318112588
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 18/00217 APPELANTE [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille MACHELE
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d69e
8 février 2011
8 février 2011
la décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Monsieur Pierre
Source officielleChambre Sociale
627ca8b14781dc057dee7d49
11 mai 2022
11 mai 2022
DOUBLE L 17 rue du Matrey 27400 LOUVIERS représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Marielle MALEYSSON, avocat au barreau de ROUEN
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0bf413a8b69b32bf220
1 juillet 2022
1 juillet 2022
comparante, non représentée INTIMEE [Adresse 6]) [Adresse 1] SERVICE CONTENTIEUX [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille MACHELE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f0a7ca18b0008e5835f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[Localité 4] non comparant, non représenté, ayant pour avocat Me David COURTILLAT, avocat au barreau de Paris toque G644 INTIMEE CPAM 93 [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Camille MACHELE
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02675_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cadd
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Richard Agissant en son nom personnel et es qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, Erwan, Nicolas, Théo, et Mathys, Demeurant...
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63538893513cb5adff943789
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 17-01175 APPELANTE [Adresse 6] Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille MACHELE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256dc0bfda47c900760f1
13 janvier 2023
13 janvier 2023
APPELANT Monsieur [X] [F] [Localité 1] W DE BISKRA [Localité 4] non comparant et non représenté INTIMEE [5] Division du contentieux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Camille MACHELE
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