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22 850 résultats pour « Pierre SAINT-MARC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec22

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Des travaux d'édification d'un hôtel à Porto-Vecchio ont été confiés par la SCI SAINT PIERRE à la SARL STAGNOLU BATIMENT selon marché initial à

Source officielle

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03579_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Selon l'article 62 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : " () II. - Pour attribuer le marché public au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf70

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

; - tirer les conséquences de l'absence de communication de ces pièces et des relevés de Marc- Hervé Y...dans l'établissement bancaire Suisse UBS ; - condamner Marc- Hervé Y...à lui payer une somme

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9d08481e305d4006dc9

Appel

10 août 2022

10 août 2022

GRAVE-RANDOUX ès qualité de mandataire AD HOC de la SARL WILL CHAUFFAGE [Adresse 2] [Localité 1] Me Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Association

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00220_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

en litige a fait l’objet d’une résiliation anticipée au regard du contexte économique et que les marges évoquées n’auraient, en tout état de cause, pas été réalisées, la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecbd

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Marc Pierrick Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf81

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

DIJON Monsieur Jean Marc X...

Source officielle
CA

Chambre P.P. autres

69e31150cdc6046d47a7510e

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Les parties ont déposé des pièces. A l'audience, les parties ont été entendues, chacune maintenant ses demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a68

Appel

2 septembre 2003

2 septembre 2003

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER : Mme Brigitte Z..., lors des débats, et Mme Guyonne

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00656_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd9387e

Appel

21 décembre 2016

21 décembre 2016

Dominique Jules Y... né le 11 juin 1963 à Saint Pierre (Réunion) - Mme Anne Marie X... née le 21 septembre 1961 à Saint Pierre (Réunion) - Ordonne la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux

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CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df70

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

DE LA RESIDENCE DE L'AVENUE 37 AVENUE DE LA LIBERATION-42000 SAINT-ETIENNE SAS SLAMM BERGEROUX COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Mars 2011 APPELANTES : SARL PLENETUDE représentée

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CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc00

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Pierre R... Jean-Vincent ZZ... Denis S... Gilles T... Bernard U... Tiziano V... Jean-Marc STE ERMO W... Emmanuel XX... Sylvie YY...

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CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b378

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Pierre R... Jean- Vincent ZZ... Denis S... Gilles T... Bernard U... Tiziano V... Jean- Marc STE ERMO W... Emmanuel XX... Sylvie YY...

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CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6c2

Appel

8 février 2011

8 février 2011

René Marie Pierre X... C/ Mme Valentina Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db84

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

a cependant fait injonction à Monsieur X... de produire un exemplaire lisible de sa pièce numéro 265, à savoir un relevé bancaire du crédit mutuel.

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CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c362

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

CLINIQUE SAINT JEAN Philippe Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6ba

Appel

8 février 2011

8 février 2011

né le 02 Mars 1942 à LA CHEBBA (TUNISIE) ... 22940 SAINT JULIEN représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET assisté de Me Bertrand MAILLARD, INTIMÉE : Madame Danielle Catherine

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CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed9b

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

: 75, 00 EUR Suzanne X... : 100, 00 EUR Chantai X... : 100, 00 EUR Marie-Françoise X... et son mari Jean-Pierre B..., solidairement : 100, 00 EUR Maurice X... et son épouse Paulette, solidairement

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CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6a2

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Jacky Gilbert Louis Marie Z...

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