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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa62
22 septembre 2010
22 septembre 2010
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats, et Madame Catherine PINEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9307f
17 mars 2016
17 mars 2016
(page 14, cote pièce 3) L'enveloppe d'envoi comporte au recto comme au verso une grande photo d'un appareil photographique avec en rouge le nom KODAK, puis l'indication Easyshare 14 millions de pixels
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163a7ac9e14e201140bd998
22 septembre 2010
22 septembre 2010
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats, et Madame Catherine PINEL
Source officielle1re chambre civile
661a20314cfa010008a2d79d
11 avril 2024
11 avril 2024
[Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023-004924 du 21/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) Représentée par Me Anne-Marie PIVEL
Source officielleChambre civile Section 1
6260f7d36d9e13277d6e3713
20 avril 2022
20 avril 2022
] ayant opté pour l'investissement en loi Duflot, - l'étude personnalisée du 21 octobre 2014, portant sur le projet d'investissement locatif portant sur le programme [Localité 8] C12 sous le régime Pinel
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
635236a48c924eadffcc476e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
bâtiments, restera à la charge du locataire» ; - en cas de clauses contradictoires, le juge doit les interpréter en faveur de la partie lésée par cette contradiction ; - les dispositions de la loi Pinel
Source officielleChambre 1-8
62736909a58162057dac6580
4 mai 2022
4 mai 2022
nécessité d'appliquer l'indice de référence des loyers commerciaux ( ILC ), le montant du loyer s'établissant donc ainsi : 24 500 € / 92,86 x 108,52 = 28 631 €; Qu'en effet l'entrée en vigueur de la loi Pinel
Source officielleChambre 17 (SC)
627f48d1551627057d32df5c
27 avril 2022
27 avril 2022
[G] [Z] [B] UDAF du Bas-Rhin 19-21 rue du Faubourg National - CS 70062 67070 STRASBOURG ni comparants, ni représentés Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Mathilde PIMMEL
Source officielleChambre 3 A
62833c2c5a52a8057d99185d
16 mai 2022
16 mai 2022
PIMMEL, Substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Annie MARTINO, Président de chambre Madame Isabelle FABREGUETTES Conseiller Madame Catherine DAYRE, Conseiller Greffier
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6628a17db2cb67000826a645
23 avril 2024
23 avril 2024
PIXELS ART agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège , représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044
Source officielleChambre 17 (SC)
62c67bdeca9bf263790306ca
6 juillet 2022
6 juillet 2022
commise d'office INTIME : Monsieur LE DIRECTEUR DE L'[5] [Adresse 1] [Localité 3] ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Mathilde PIMMEL
Source officielleChambre 17 (SC)
6285e0e76a1876057df5d2bc
18 mai 2022
18 mai 2022
cour, commise d'office INTIME : Monsieur LE DIRECTEUR DE L'EPSAN DE BRUMATH ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Mathilde PIMMEL
Source officielleChambre 17 (SC)
6285e0ea6a1876057df5d2c4
18 mai 2022
18 mai 2022
CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH Monsieur [I] [L] 4 rue de Thierenbach 68700 WATTWILLER ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Mathilde PIMMEL
Source officielleEXPROPRIATIONS
5fdcddc5994f0448aad44bf2
24 octobre 2018
24 octobre 2018
orange) ni d'extension économique (pixels violet), ce en compatibilité avec le PLU de FLOURENS les classant en zone agricole, et, dans le cas contraire, n'impliquerait pas pour autant leur classement
Source officielleAvis
CADA:20186105
18 juillet 2019
18 juillet 2019
d'identité sur les documents d'identité et de voyage, les permis de conduire et les titres de séjour, concernant les sociétés, matériels et logiciels suivants : 1) le logiciel ID Photos Pro 8 de la société PIXEL-TECH
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01744_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B, représenté par Me Pitel-Marie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 24 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle20e chambre
64cc95920fec5dd96933fa48
12 juillet 2023
12 juillet 2023
VALERIE ESTHETIQUE, Me Pascale PINEL S.E.L.A.R.L.
Source officielle5ème Chambre
680c68b8230da8dfaf90c100
25 avril 2025
25 avril 2025
minimum, avec l'intégralité du dispositif immédiatement visible et dans un cadre minium de 800 pixels en largeur et 600 pixels en hauteur, dans un délai de 8 jours suivant signification du jugement et
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
697871c2cdc6046d47d75c82
26 janvier 2026
26 janvier 2026
ne pouvaient être mis à sa charge dans la mesure où ils constituaient des dépenses relatives aux grosses réparations au sens de l'article 606 du code civil, imputables au propriétaire depuis la loi Pinel
Source officielleChambre 1-7
67ef71688d5c08d4a262e630
3 avril 2025
3 avril 2025
en l'état de l'existence de contestation sérieuse au regard de l'erreur commise par l'agence immobilière concernant l'établissement d'un seul bail puis de deux pour respecter le dispositif de la loi Pinel
Source officiellePage 4 sur 25