C / Pierrette Y... épouse X...

Les 03 et 04 mars 2004, elle a assigné la SA La Revue du Vin de France et monsieur Jean-François B... aux mêmes fins.

dans les trente jours, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour en France pendant un an.

Le recours de la société Pire usinage est recevable.

Marie-Jeanne épouse Z..., née le 06 Novembre 1944 à PARIS 16, PARIS (075) de Paul Auguste et de PANCALDI Georgette Ernestine de nationalité française, mariée, gérante de société, Demeurant 42 hameau de

N°99 IM ------------- Copie authentique délivrée à Me Michel le 16.04.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE

C, ressortissant marocain né en 1992, est entré en France en 2010.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 09 Janvier 2007 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 38416 Décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 09 Janvier 2007 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 38417 Décision

en 1932, à l'exclusion du troisième étage et de la toiture, et non l'immeuble dans son entier, pouvait être inscrite au titre des monuments historiques ; une partie de l'œuvre de Pilette a en effet été

suivant déclaration d'appel en date du 12 Juin 2024, D'UNE PART ET : [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] assistée de Me Françoise

suivant déclaration d'appel en date du 13 Mai 2024, D'UNE PART ET : [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] assistée de Me Françoise

] SUE ESCAUT (59) de nationalité Française [Adresse 70] [Localité 23] et Madame [FV] [I] Intimée dans le 19/4962 née le 02 Septembre 1943 à [Localité 65] de nationalité Française [Adresse 70]

C/ SA ELIS PIERRETTE TBA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 15/ 00319 Décision déférée

né le 6 janvier 1959 à PIETS (64) de nationalité française Quartier Piets 64110 PIETS PLASENCE MOUSTROU Madame Sylvie Y... née Z...

Expéditions le : 7 JUIN 2017 SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES SELARL D. S. W. T. G. I.

MERE & FILLE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Madame [E] [U] née le 10 Octobre

Localité 35] C.C.A.S [47] centre Ouest Chez [43] SA [45] TRESORERIE CENTRE ENCAISSEMENT DES AME [27] - [28] [30] CIE [37] [39] CONTENTIEUX [42] SAS [29] [44] [33] SERVICE CLIENT SCP WANSCHOOR-PIPET-LANNUZEL