du Marché Sainte-Catherine ; 2) Le Bistrot, 2 place du Marché Sainte-Catherine ; 3) Rétrochic, 4 place du Marché Sainte-Catherine ; 4) Aomori, 6 place du Marché Sainte-Catherine ; 5) Joséphine, 6

02795 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHRQ Décision déférée : ordonnance rendue le 15 mai 2026, à 12h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Camille Soulas, vice-présidente placée

n'est pas fixé, - Il n'y a pas de bouton de porte pour la fermeture du meuble placard haut, - Les fixations de la charnière de la porte ont endommagé le revêtement de l'encadrement de la porte,

[Date naissance 2] 1959 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 14] COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée

de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué et plaidé

par Me Salima GOMRI, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance MACIF, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] plaidée par

[R] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000113 du 03/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) demeurant [Adresse 10] - [Localité 1] plaidé

par Me Salima GOMRI, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance MACIF, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] plaidée par

par Me Frédéric MALAIZE, avocat au barreau de PARIS, INTIMES Madame [UG] [TT] épouse [AS] demeurant [Adresse 1] représentée et plaidée par Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS

J...puis aux époux K..., lesquels tenaient déjà la parcelle C 982 (écurie) de Placide G...selon acte du 18 mai 1936 ; Placide G...avait acquis l'ensemble desdites parcelles d'Albert L...et d'Olive G.

K PAR K en qualité de voyageur, représentant, placier. Le 5 mars 2012, il a été licencié pour inaptitude. [U] [K] a poursuivi la S.A.S.

MARTINET, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée

enregistrée au greffe de la Cour d'Appel le même jour, sous le numéro de rôle 07/00007, ensuite d'une ordonnance rendue par le de Juge des Référés de Papeete le 4 décembre 2006 ; Représenté par Me Placide

L'article L. 2224-18 de ce code prévoit que : " () / Le régime des droits de place et de stationnement sur les halles et les marchés est défini conformément aux dispositions d'un cahier des charges ou

[B] [I], carreleur, (les époux [I]) ont signé par l'intermédiaire de la société Izimmo un contrat de réservation portant sur l'acquisition d'un appartement et d'une place de parking dans la résidence [

Elle soutient que cela relève d'une mise au placard.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/00522 Copies exécutoires délivrées à : SCP Pierre-Géraud BRUN, Brigitte FOURNEAU-VEDRENNE, Olivier PLACIER

La société Cover n'ayant pas réglé la 2ème échéance du plan, soit la somme de 244 000 euros, du fait de l'absence de mise en place du partenariat avec Solar System, et un nouveau passif ayant été créé