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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f473
21 février 2012
21 février 2012
Ne pouvant obtenir ce paiement, la société ROLANDO ET POISSON a saisi aux mêmes fins le 22 avril 2009 le tribunal de commerce de Lyon.
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f24
2 février 2006
2 février 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Gérard POIROTTE, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur François MALLET, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f8b
16 février 2006
16 février 2006
barreau de PARIS, vestiaire : C1095 INTIME [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 12 Janvier 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Gérard POIROTTE
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88394
30 mars 2006
30 mars 2006
: L'affaire a été débattue le 23 Février 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Gérard POIROTTE, conseiller faisant fonction de président, Monsieur François MALLET,
Source officielle2ème Chambre
6801dfe2354955cf78ced57c
17 avril 2025
17 avril 2025
La société Poitou Adhésif exerce une activité de commerce en gros.
Source officielle2ème CH - Section 1
66ab252aba731fad7dd35560
31 juillet 2024
31 juillet 2024
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES S.E.L.A.R.L. EKIP' S.C.I.
Source officielleChambre Sociale
67f0ba4aea6533065f551dc2
4 avril 2025
4 avril 2025
2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/452 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 14 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur [C] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Edouard POIROT-BOURDAIN
Source officielleChambre Premier Président
6719e51a5857dd64cbdaa722
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Carole VILLARD, avocat au barreau de Rouen DÉFENDERESSE : Madame [V] [F] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Edouard POIROT-BOURDAIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
696a1ac2cdc6046d47824a57
15 janvier 2026
15 janvier 2026
et la société Poisson reprendrait les machines le 13 novembre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9035d
3 janvier 2013
3 janvier 2013
Banane Makaira game style (ci-après Sarl Poisson Banane) a fait l'acquisition le 18 février 2005, - condamné la Sas Kelt à payer à la Sarl Poisson Banane la somme de 453 542 FCFP en réparation de son
Source officielleChambre Commerciale
63d22ab29b3c8605deec20f0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
à la location d'une poissonnerie.
Source officielleChambre 1-11 référés
66a1ea84f87273063ab3f512
24 juillet 2024
24 juillet 2024
La SAS LA HALLE AUX POISSONS, qui succombe, supportera la charge des dépens du référé.
Source officielleChambre Commerciale
661a20344cfa010008a2d811
11 avril 2024
11 avril 2024
La société BCRI a porté plainte le 28 août 2018 pour vol de la somme de 4 866,44 euros sur son compte bancaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d01
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Y...se sont portés caution pour la somme de 30 000 euros et pour la durée du remboursement de l'emprunt.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d96c25a97f0381f4e22
10 décembre 2014
10 décembre 2014
La SAS POITOU MENUISERIES a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle1re chambre civile
62ce631e9a20ce9fcf12687d
12 juillet 2022
12 juillet 2022
POISSONNERIE LAMOUR S.C.P.
Source officielle2ème Chambre
65b0bff58d0ccf000877e72d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[S], le [T], la CPAM 86 et la Communauté de communes du civraisien en Poitou.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fc6d821fc8a3c656e6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Poitou aux entiers dépens de l'instance. 09.
Source officielleChambre 1-11 référés
689c1e8921a9b237fdb6fd4a
12 août 2025
12 août 2025
Il résulte des points précédents qu'aucun moyen sérieux d'infirmation du jugement ayant converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire n'est présenté par la société Poissonnerie l'Ecailler
Source officielleChambre Sociale
67ef6af266129746fdd69c6f
3 avril 2025
3 avril 2025
Par note en délibéré du 27 mars 2025, l'Urssaf Poitou-Charentes expose que : M.
Source officiellePage 4 sur 432