partie de la terre RAUHARA cadastrée aujourd'hui sous les numéros 152 et 153 * que le 6 septembre 1888 l'autre partie cadastrée aujourd'hui sous les numéros 151 et 154 avait été revendiquée par Poheru

Elle s'interroge sur le sort des fonds versés par la société La Pommeraie à la SCI Le Bon Cru au titre des loyers, d'autant que le montant des loyers est significatif, Me [Z] se bornant à indiquer que

né le 05 Novembre 1954 à BASTIA (20200) ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Madame

PROTECTION Prise en la personne de son représentant légal 20 Avenue Emile Sari 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI-POLETTI

.- Par une requête, enregistrée le 16 août 2021 sous le numéro 21MA03534, Mme A..., représentée par Me Poletti, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 juin 2021 du tribunal administratif

[I] [O], directeur centre d'hébergement de la Poterne des Peupliers.

débats, -prononcé la résiliation du bail verbal consenti par Monsieur Claudius X... à Monsieur Jean-Noël X... sur les 28 hectares 35 ares lui appartenant en propre sur le domaine X... sis lieu dit « le Poivrier

[G] une somme de 10 000 euros en remboursement du prêt consenti par ce dernier le 16 juin 2015 et 22 octobre 2015, dit que cette somme portera intérêts au taux légal non majoré, l'a condamnée aux entiers

- Dit que la somme allouée ci-dessus portera intérêts au taux légal à compter du jour du jugement ; - Dit que sur l'indemnité judiciaire totale, incluant la créance de l'organisme social, il sera

[D] [B] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] assisté de Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CH6Z Chambre civile Section 1 Minute

né le 26 Janvier 1939 à BONE (ALGERIE) ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme France, Solange

L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Raphaëlle X... épouse Y... ... 20200 BASTIA assistée de Me Jean Pierre POLETTI

C/ SARL MASSALIA NETTOYAGE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Lionel POLETTI

né le 24 Juin 1944 à Arles (13200) ... 20111 CASAGLIONE ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Janine Marie Louise Y... épouse X...

En effet, ce rapport mentionne très clairement l'existence d'indices de présence de termites tant dans des poutres et poteaux en bois de la véranda mais également dans la cuisine.

du 4 mars 2011 au 30 octobre 2024 et qu'elle portera sur le montant de cette offre définitive formulée par les conclusions transmises ledit jour -infiniment subsidiairement :que du 4 mars 2011 au 11

GUERARD 10 rue de la Poterne BP 663 76008 ROUEN CEDEX 1 représentés par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistés de Me Luc MASSON, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DE LA

demande en garantie qui n'avait pas précédemment eu lieu d'être formulée ä Constater que la société WALBAUM s'est engagée le 24 mai 1993 dans le cadre d'une transaction passée avec les assureurs de POMMERY