01 / 02 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 05976 PC / HH Décision déférée du 21 Novembre 2006-Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MONTAUBAN-5775 Christelle POUEY-SANTALOU

PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Association [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier POUEY

2017/ 415 Rôle N° 15/13135 [M] [D] épouse [Z] C/ SA CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le : à : - Me Marie josé COUDERC POUEY

sociale ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2019 APPELANTE : SAS FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Accident du travail de Mme [O] représentée par Me Olivier POUEY

[C] le 1er novembre 1992, l'activité de la société étant notamment l'élevage de poneys, elle assurait l'exploitation des terres en pâtures, et environ 2 ha en nature de prairies de fauche pour récolte

[R] relatives à la production des comptes et assurances vie de Mme [U], aux prix de vente du poney et du véhicule Xsara Picasso L'article 562 du code de procédure civile énonce que : L'appel défère

APPELANT Le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice Représenté par Mme POUEY Isabelle, avocate générale INTIME Monsieur [H] [P] né le 10 Janvier 1994 à [Localité

N°2018/31 Rôle N° 17/03199 MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE C/ [W] [R] Grosse délivrée le : à : Me Shirley LETURCQ Mme POUEY

Rôle N° 11/18256 [O] [H] épouse [X] C/ PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI Madame POUEY

payer 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Sur ce : Selon les pièces produites Mlle [Q] [M] été embauchée sans contrat écrit par l'association Centre de loisirs Poney

Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 187 ARRÊT DU 12 Avril 2011 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 49370 LA POUEZE

Le tribunal de grande instance de POITIERS a, par jugement en date du 6 juin 2016 : - annulé la cession en date du 8 janvier 2014 des 46 parts sociales de la SARL CLUB HIPPIQUE ET PONEY CLUB DE LA FORET

Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 6 mai 2024 par lequel la préfète de l’Allier a refusé de lui délivrer deux permis de construire en vue de l’installation d’une centrale photovoltaïque sur un terrain situé à Pouzy-Mésangy

[R] [G] a envisagé l'acquisition pour ses enfants de deux poneys, Stragar Princess et Papyrus. Des sommes ont été versées en vue de cette acquisition.

Le 28 décembre 2017, Mme [P] [D] a vendu à la SCI Garlope, dont la gérante est Mme [C] [T] [M], un ensemble immobilier composé de bâtiments et de terrains, connu sous le nom du Poney Club de [2]. 2.

demande de communication d'une copie des rapports établis par les vétérinaires du Centre d'imagerie et de recherche sur les affections locomotrices équines (CIRALE) à la suite des examens pratiqués sur le poney

SOCIALE B ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Association GEIQ TRANSPORT AVENIR EMPLOI EN RHÔNE-ALPES N° SIRET: 491 668 802 00037 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier POUEY

[Adresse 2] représenté par Mme [I] [L] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : S.A.S. [1] ([1]) [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Olivier POUEY