de son pouvoir

du square et l'entretien de l'impasse et de la loge ; Qu'ainsi l'assiette de l'ancienne loge du portier de la..., actuellement démolie, située au 36..., a été expressément exclue des ventes en 1888

Z..., ... 20000 AJACCIO assistée de Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 371 du 19/ 02/ 2015 accordée par le bureau

- Constaté que la COOPERATIVE U ENSEIGNE n'est pas partie à la cession des parts sociales de la SCI VASY, qui a été faite au bénéfice de la société PORTIM SUD, - Constaté que la société PORTIM SUD n'a

[C] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant représenté par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Christelle BRAULT, avocate au barreau

, présidente François REYGROBELLET, conseiller Sophie-Hélène CHÂTEAU, conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Sophie PORTIER.

SCP BFPL ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0496 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie PORTIER

Il pourrait la transmettre pour faciliter les démarches. Monsieur représente une menace à l'rodre public. Il fait l'objet d'une d'interdiction temporaire du territoire de 5 ans.

de Me Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [Y] [T] épouse [T] née le 01 Janvier 1946 à [Localité 2] (ALGERIE) assistée de Me Jean pierre POLETTI

O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête de l'Earl le Bourg est transmis au Tribunal administratif de Poitiers.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal administratif de Poitiers.

La requête reçue à la cour est adressée au tribunal administratif de Poitiers, compétent pour connaître de ce litige.

Par suite, un tel litige relève en premier ressort de la compétence du Tribunal administratif de Poitiers.

Par suite, un tel litige relève en premier ressort de la compétence du Tribunal administratif de Poitiers.

Un tel litige relève en premier ressort de la compétence du Tribunal administratif de Poitiers. En conséquence, il convient de transmettre à ce tribunal administratif la requête de M. A.

A B conteste diverses décisions prises par la police nationale, le maire de Poitiers et le maire de Buxerolles. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

2026/320 Rôle N° RG 25/02610 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO7E [B] [G] C/ URSSAF PACA-DRRTI Copie exécutoire délivrée le 04 JUIN 2026: à : - Me Hadrien PORTIER

- signé par Mme Sophie PORTIER, président et par M.