d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/15259 du 17/02/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMEE : MAISON DEPARTEMANTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 13 rue Poret

- Concernant Monsieur [F] [Z] : « Magne-toi le fion, bouge-toi le cul » ; « il fait quoi le négro ' » - « Métèque, Bamboula, descends de ton baobab, négro ».

D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 17] [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Me Emmanuel GALISTIN de la SELEURL HALKEN, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Melanie POETE

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Mars 2022 sans opposition des parties devant Madame POUGET

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée à l'audience du 06 Avril 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET

SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Assistée de Me Budes-Hilaire DE LA ROCHE, avocat au barreau de PARIS, plaidant Appelante SAS MANUFACTURE FRANCAISE DE BOUGIES

Parmi ces bougies, était commercialisée une bougie dénommée « [B] », reproduisant le buste du chanteur [B] [C].

Il a été fait appel à une autre société, nommée Technic Autos, désignée comme spécialiste reconnu pour l'extraction des bougies de préchauffage et injecteurs, qui est parvenue à extraire les bougies mais

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 06 Avril 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 16 Mars 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 08 Mars 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Par jugement du 25 juin 2019, ce tribunal a : dit que le contrat de location lie dûment la société Christian Pousset & Partners à la société Locam, débouté la société Christian Pousset & Partners de

Rheinmatt 67100 STRASBOURG ad 1-5 représentées par Maître Fernand BUEB, avocat à COLMAR Plaidant : Maître ALEXANDRE, avocat à STRASBOURG et appelée en déclaration de jugement commun : SA BO TE A BOUGIES

commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00673 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF6Y Affaire : Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 22 décembre 2025 SAS LA PETITE BOUFFE