l'affaire portant le n° RG 19/00860 APPELANT [4] Représentée par Mme Fozia Mavoungou dûment mandatée INTIMÉE Société [Adresse 3] MP: Dorothée DUBOIS Représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL

LILLE Convoquée à l'audience par lettre recommandée en date du 19 Mai 2021 dont l'accusé de réception a été signé le 21 Mai 2021 Non comparante, non représentée Ayant pour avocat Me Michel PRADEL

Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 26 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lafarre a décidé de demander au président de la communauté de communes des Pays de Cayres et de Pradelles

du 25 avril 2018 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine a autorisé le transfert d'une officine de pharmacie exploitée par la société Pharmacie Etcheto-Pradeu

DEUX SEVRES Décision déférée à la cour : Décision rendu le 16 Août 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/00711 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel PRADEL

d'Assurance Maladie de l'Yonne (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM de l'Yonne(LRAR) C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -Me PRADEL

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CHER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM DU CHER(LRAR) C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -Me PRADEL

déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 15/02381 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Michel PRADEL

DE DOME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00934 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel PRADEL

CONTROLE TECHNIQUE LE PRADET Représentant : Me Pierre LOPEZ de l'AARPI TELOJURIS, avocat au barreau de TOULON Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat

RESTAURATION [Localité 8] 1 - CPAM DE L'ESSONE Copie exécutoire à : - Me PRADEL - CPAM DE L'ESSONE Notifiée le : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience

Jugement du 17 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21700319 APPELANTE : SAS [6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me CARRETERO substituant Me Michel PRADEL

Localité 3] Représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 APPELANTE **************** S.A.S. [9] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michel PRADEL

ARRET N° S.A.S.U. [12] C/ [6] Copies certifiées conformes - S.A.S.U. [12] - [6] - Me Camille-Frédéric PRADEL

BCL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Philippe Meilhac et de Me Ambroise de Pradel

DBVH-V-B7G-IJ5U YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 16 décembre 2021 RG :21/123 Société [5] C/ CPAM DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 11 AVRIL 2023 à : - Me PRADEL

CPAM DES HAUTS DE SEINE, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Avril 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 17/01564 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL PRADEL

Maladie de [Localité 4] (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM de [Localité 4](LRAR) C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -Me PRADEL