Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62d64973aa6a2f06030d2610
26 avril 2022
26 avril 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 AVRIL 2022 à Me Quentin ROUSSEL la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 26 AVRIL
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00432_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleChambre sociale
69cf5f13cdc6046d47f3b9ce
2 avril 2026
2 avril 2026
GREEN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Soraya JOSEPH, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE d'une décision rendue le 04 JUILLET 2025 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE LA GAILLARDE
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02991_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur les questions prioritaires de constitutionnalité : 3.
Source officielle19e chambre
65321ba59e4ea48318f5b1ef
18 octobre 2023
18 octobre 2023
vestiaire : 13 APPELANTE **************** Madame [J] [S] née le 14 Août 1957 à [Localité 6] (CAP VERT) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jeanne GAILLARD
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01238_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande () / Dans ce marché le pouvoir adjudicateur a la faculté de prévoir un minimum et un maximum en valeur ou en quantité
Source officielleChambre Sociale
688311284d9076bf079c22a7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2025 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL LX POITIERS-ORLEANS FC ARRÊT du : 07 JUILLET
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc19
14 avril 2011
14 avril 2011
Par jugement du 16 avril 2010, le Tribunal de Commerce de Brive la Gaillarde a condamné Mme X... à payer à la SAS Casino la somme de 27. 530, 97 € avec intérêts, en ce compris la condamnation provisionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a5
29 juin 2015
29 juin 2015
De telles prestations pouvaient être quantifiées et l'acte de partage n'en fait pas mention.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01322_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02990_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur les questions prioritaires de constitutionnalité : 3.
Source officielleChambre Sociale
643f88d2ad85da04f53a3bc2
13 avril 2023
13 avril 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 13 AVRIL 2023 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES FCG ARRÊT du
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc63
13 novembre 2008
13 novembre 2008
VOGT, Conseiller, rédacteur, DEBATS : A l'audience publique du 09 Octobre 2008 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 Novembre 2008 et signé par
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f9f3bba6be9c926c7caad9
11 avril 2025
11 avril 2025
LOVE FROCH, RCS de Paris sous le n°897 988 689, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Me Marc GAILLARD de
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a5268d
16 avril 2024
16 avril 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 AVRIL 2024 à Me Amelie TOTTEREAU - RETIF Me Quentin ROUSSEL AD ARRÊT du : 16 AVRIL
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d43
28 novembre 2013
28 novembre 2013
imposait l'utilisation d'un béton spécial, la présence de granit qui rendait nécessaire le recours à des engins puissants, enfin l'insuffisance de capacité des réseaux existants en raison des grandes quantités
Source officielle5e chambre civile
603edcae749a5e4934815103
2 mars 2021
2 mars 2021
au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe GAILLARD
Source officielleChambre Sociale
62d64993aa6a2f06030d2717
26 avril 2022
26 avril 2022
DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 10 Octobre 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANTS : Monsieur [S] [H] né le 24 Octobre 1964 à SAINT QUENTIN
Source officielle2ème chambre
63bfb39f5e2fbe7c90043aab
11 janvier 2023
11 janvier 2023
BOIS SARL LA THUILLIERE SARL SOCIETE FORESTIERE CALVI SAS SCHILLIGER BOIS SARL NC BOIS SARL GARAND ET FILS SAS ETABLISSEMENTS FAGES SARL LA FORESTIERE SA GALLIEN BOIS IMPREGNES SARL JDDES BOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bf0
3 novembre 2014
3 novembre 2014
.-19140 SAINT YBARD représentée par Me Isabelle LESCURE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 7375 du 17/ 03/ 2014 accordée par le bureau
Source officiellePage 4 sur 11