redressement retenant une évaluation de 12 200 000€ au jour de sa vente à la SCI Treize Etoiles, le 23 juillet 2008, au lieu du prix convenu dans l'acte de 2 650 000€, l'administration s'étant, ensuite, rangée

L'instance en appel a été radiée par décision du 02 juin 2015 puis a été réinscrite à la demande de Monsieur S....

Le pourvoi formé par ce syndicat a été radié par décision du 14 décembre 2010 et par ordonnance du 26 février 2015, la Cour de cassation a constaté la péremption de l'instance et la caducité du pourvoi

cadre de la restructuration et de la construction de trois pôles de psychiatrie adultes par un marché public n°10125 notifié le 17 juin 2010, des mainlevées des cautions des sous-traitants de second rang

Attendu qu'à ce jour, aucune diligence n'a été effectuée ; Qu'en conséquence, la procédure ci-dessus référencée n'apparaît plus devoir figurer au rôle de la Cour et que l'instance s'y référant sera radiée

Attendu qu'à ce jour, aucune diligence n'a été effectuée ; Qu'en conséquence, la procédure ci-dessus référencée n'apparaît plus devoir figurer au rôle de la Cour et que l'instance s'y référant sera radiée

Attendu qu'à ce jour, aucune diligence n'a été effectuée ; Qu'en conséquence, la procédure ci-dessus référencée n'apparaît plus devoir figurer au rôle de la Cour et que l'instance s'y référant sera radiée

judiciaire qui vient d'être clôturée pour insuffisance d'actif par jugement en date du 14 mars 2025 rendu par le Tribunal de commerce d'ANTIBES, qu'il ne régularisera pas la procédure et qu'elle peut être radiée

, a obtenu une offre de prêt d'un montant de 740 000 Frs de la société Uniphénix, laquelle devait obtenir la caution personnelle de Mme C... et bénéficier d'un privilège de prêteur de deniers en 1er rang

CMR DE LA CORSE (RAM-RSI) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT

l'appel interjeté par la société est irrecevable, Mme [K], qui rappelle qu'une société n'a la capacité d'agir en justice que si elle jouit de la personnalité juridique, expose que la société a été radiée

l'audience du mardi 1er juillet 2025 à 9 h 00 en vue de la reprise de l'instance, avec une clôture de l'instruction au  24 juin 2025; - Dit qu'à défaut de diligences pour cette audience, l'affaire sera radiée

Par ordonnance du 27 juillet 2017, l'appel a été radié du rôle de la cour par le conseiller de la mise en état au visa de l'article 526 du code de procédure civile.

Un nantissement en second rang du fonds de commerce a été affecté au profit de la Brasserie de Saint-Omer pour un montant de 69 575 euros et inscrit le 17 février 2011.

En l'absence de la réalisation d'une de ces régularisation, l'affaire sera susceptible d'être radiée, Vu les dispositions des articles 381, 382 et 383 du code de procédure civile ; Attendu qu'il

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 - N° du dossier 35125 INTIMES Considérant que par ordonnance de référé en date du 12 janvier 2023, le premier président a radié

Considérant qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang

Considérant qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang

CMA-CGM, indiquant qu'il n'entend pas régulariser la procédure et que l'affaire peut être radiée, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu que la procédure ne sera pas régularisée

Le prêt était assorti d'une subrogation dans le privilège de vendeur et action résolutoire, avec privilège de préteur de deniers en 1er rang sans concours sur les biens objet de l'acquisition ainsi que