GRAVE-RANDOUX, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société L'ATELIER DE BERTRAND désignée par jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin du 20 mai 2022, agissant poursuites et diligences

GRAVE-RANDOUX, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société L'ATELIER DE BERTRAND désignée par jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin du 20 mai 2022, agissant poursuites et diligences

LE PRÉFET DE LA COTE D'OR représenté par Me RANNOU Nicolas ayant déposé des observations MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Alain MOUYSSET, Conseiller, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance

[Y] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, absent représenté par Me Nicolas RANNOU avocat au barreau

SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20230043 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Marilyn Ranoux-Julien

SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22448821 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marilyn RANOUX-JULIEN

LE PREFET DU BAS-RHIN, appelant, représenté par Me Nicolas RANNOU, avocat au barreau de Paris représentant la selarl centaure avocats du barreau de Paris présent lors du prononcé de la décision - Mme

G003, ayant pour avocat plaidant Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de Bordeaux ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Marilyn Ranoux-Julien

Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2023, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Rannou conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

Par une réclamation du 13 juillet 2018, la SELARL Grave Randoux s'est opposée à cette compensation et a demandé le paiement de la somme de 634 018 euros.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, la société On-E-Nergy, représentée par Me Roustouil et Me Rannou Sunderland, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n

LE PREFET DE LA MARNE, intimé, représenté par Me Nicolas RANNOU, avocat au barreau de PARIS, présent lors du prononcé de la décision ; Me [G] [R] et M.

[X] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, absent représenté Me Nicolas RANNOU avocat au barreau de Paris

[N] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Me Nicolas RANNOU avocat au barreau

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine Soudry, conseillère faisant fonction de président Madame Marilyn Ranoux-Julien

SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20230465 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Marilyn Ranoux-Julien

X se disant [O] [L] ; Vu l'appel de Me Nicolas RANNOU de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue le 29 juillet 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de Mme [O] [I] épouse [T] ; Vu l'appel de Me Nicolas RANNOU