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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
5fdd4993d0a9b4b1b7dda57c
19 septembre 2018
19 septembre 2018
SCP FERES-MALE-RAYNAUD-SENEGAS pris en la personne de son représentant légal [...], [...] [...]
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdbc1cafb1fbda0d0150ad4
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Par ordonnance du 30 novembre 2018, elle a été autorisée à faire assigner la SNC Etablissements Raynaud à l'audience du 20 décembre 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dce
26 juin 2007
26 juin 2007
architecte AA... 97400 SAINT DENIS Représentant : Scp CANALE GAUTHIER ANTELME (avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉE : Madame Nadège Z... SS... 97417 LA MONTAGNE Représentant : M.
Source officielleChambre 4-6
68e1ff1499233eb734b985e9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ordonnance n° 2025/M73 Association AGS (CGEA DE [Localité 5]) Représentant : Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [U] [M] Représentant : Me Sandrine OTT-RAYNAUD
Source officielleChambre 4-6
68e1ff1499233eb734b985eb
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Portalis DBVB-V-B7J-BPEVV Ordonnance n° 2025/M72 Association AGS CGEA DE MARSEILLE Représentant : Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [G] [W] Me Sandrine OTT-RAYNAUD
Source officielleChambre 4-6
6688ddf5676b73dd81b96c02
5 juillet 2024
5 juillet 2024
4-6 N°2024 /M108 N° RG 22/04767 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEXM ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 2] / FRANCE Représenté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD
Source officielle2 e chambre civile
686ca821202006593453d400
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AXA FRANCE IARD RCS NANTERRE Représentée par Me Lucilia LOISIER de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMEE S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d32c9dab0b21d969c8351f
8 août 2023
8 août 2023
délégation du premier président de cette cour, assisté de Caroline Gautier, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS INTIMÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6598fc532cd0ee00081f436b
5 janvier 2024
5 janvier 2024
[T] [B] né le 15 mai 1987 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Vincent Raynaud, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de1bb6a90a057d2a5b03
26 avril 2022
26 avril 2022
la Société RAYNARD ; - condamne la Société RAYNARD, à verser à la SARL MONOPAP, la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne la Société RAYNARD aux entiers
Source officielle2 e chambre civile
661a20314cfa010008a2d7a5
9 avril 2024
9 avril 2024
Localité 2], décision attaquée en date du 19 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/02763 APPELANTE [D] [S] Représentée par Me Fanny XAVIER-BONNEAU, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 114 INTIMES
Source officielleChambre 4-6
67820c6b0f5e5278a79738ba
10 janvier 2025
10 janvier 2025
au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Marie HASCOËT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur [I] [V] [Z], demeurant [Adresse 3]/FRANCE Représenté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a80c
25 avril 2006
25 avril 2006
(avocat au barreau de ST DENIS) INTIMÉE : Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) ... 75841 PARIS CEDEX 17 Représentant : Me Patrice Z...
Source officielle1ère Chambre D
603332e7509df8a3db47b056
7 septembre 2017
7 septembre 2017
[Date naissance 2] 1972 à [Localité 3] (IRLANDE) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] IRLANDE représentée par Me VERGNAUD substituant Me Dominique FALANDRY de la SELAS RAYNAUD
Source officielleChambre des Rétentions
673d80062ef9cbf408e1f918
9 avril 2024
9 avril 2024
AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00787 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G64A (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 6 avril 2024 à 13h24 Nous, Brigitte Raynaud
Source officielleChambre des Rétentions
660cf2637c1ccb0008628db7
2 avril 2024
2 avril 2024
AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6YR (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 30 mars 2024 à 11h35 Nous, Brigitte Raynaud
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf37
25 novembre 2008
25 novembre 2008
SIM (avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉE : Société LOCACLEAN, représentée par son Directeur Général ZI No 2 - ...
Source officielle2e chambre civile
635b71fdb201587f74be0342
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : LE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS OUEST HERAULT, venant aux droits du SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS GRAND [Localité
Source officielleChambre 1-1
659e42df5537980008847097
9 janvier 2024
9 janvier 2024
À titre subsidiaire, les intimés soutiennent que leur responsabilité ne peut être engagée.
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a16
24 octobre 2006
24 octobre 2006
AMODE-ANDRE ROBERT-RAFFI (avocat au barreau de SAINT PIERRE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2005/004202 du 24/08/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉE
Source officiellePage 4 sur 58