Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
66878c9e05d6f7f678d48eb0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.
Source officielleChambre 4-6
62d64953aa6a2f06030d259d
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Ces dépens seront distraits au profit de Maître Radost Veleva-Reinaud, Avocat sur son offre de droit.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c8b
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Les 20 décembre 2005 et 2 mars 2006, la S.C.I. des Renardières a assigné la CRCAM en mainlevée de ces inscriptions.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c4f
15 novembre 2007
15 novembre 2007
En revanche, il était bien prévu que Mme X... ne travaillerait pas à l'école de Château-Renard pendant les congés scolaires.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69cf55e3cdc6046d47f3010f
2 avril 2026
2 avril 2026
DSV ROAD ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 45, 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Wendy PANG FOU, greffière, Vu les articles 400 et suivants
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69d9da87cdc6046d47d91c32
9 avril 2026
9 avril 2026
LOUIS DUPONT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière, Vu les articles 400
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
66ff85d0a4ff9ec259c098d6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 18498 Intimée : Société [U] SOFTWARES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Nathalie RENARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6871ecfc542d85a267f3c771
10 juillet 2025
10 juillet 2025
représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22549499 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Nathalie Renard
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a225f3acdc6046d4738a731
4 juin 2026
4 juin 2026
[Adresse 1], représentée par Me Marie-line CHAUVEL, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a167ed4cdc6046d47110280
21 mai 2026
21 mai 2026
Intimée : Société AUTOCHIM SRL, représentée par Me Agathe RAFFIN, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier RAF102 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069628558704f52e6b0c
7 avril 2023
7 avril 2023
, Présidente, en présence de Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mmes [I] [G] et [B] [Z] ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069628558704f52e6b0e
7 avril 2023
7 avril 2023
, Présidente, en présence de Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mmes [W] [L] et [H] [D] ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62da3e122eb797effb0702ae
28 avril 2022
28 avril 2022
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022 après prorogation du délibéré initialement prévu le 07 avril 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Véronique Renard
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c8d
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Le 4 février 2006, la CRCAM a délivré à la S.C.I. des Renardières un commandement de payer la somme de 66 480,24 euros, outre intérêts, à peine de saisie de l'ensemble immobilier objet de la vente.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9279a
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Néanmoins, le conseil de Nosvel Reinaldo Z... A... a développé les moyens contenus dans son acte d'appel, qu'il maintient.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6a0fe600cdc6046d478740a0
21 mai 2026
21 mai 2026
[V] une contrainte datée du 22 février 2021, pour un montant de 13.000 euros au titre des cotisations (11.607,97 euros) et majorations de retards (2.392,03 euros) portant sur l'année 2019.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01167_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
, Saint-Firmin et Charmottes et pour les mois de février à décembre 2018 pour les concessions de Château-Renard et Saint-Firmin.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69e1cd94cdc6046d47896ded
16 avril 2026
16 avril 2026
Société APPLICAT, représentée par Me Nicolas SIDIER de la SELAS PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 49, 1 page) Nous, Nathalie RENARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69e1cee0cdc6046d478985cf
16 avril 2026
16 avril 2026
MONTRAVERS YANG-TING ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 48, 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Wendy PANG FOU, greffière, Vu les
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69e31458cdc6046d47a7a414
16 avril 2026
16 avril 2026
par Me Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : TE2181 - N° du dossier 2024128 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE Nous, Nathalie RENARD
Source officiellePage 4 sur 355