de référé rendue le 14 Novembre 2007 par le Président du Tribunal de Grande Instance de REIMS, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE REIMS - CAR - Hôtel de ville 51100 REIMS COMPARANT, concluant par

Reinier à délivrer à M.

/ Monsieur [N] [B] L' EPSM [6] Monsieur le PREFET DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

LES CHAMPS RENIERS Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMEE ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT NOUS , Madame

MINUTE N° 175/23 Copie à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK - Me Guillaume HARTER - Me Anne CROVISIER - M.

MINUTE N° 458/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

MINUTE N° 459/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

La SAS La Petite Reine Production, détenue intégralement par M. [L], a la même activité que la société La Petite Reine.

LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE trois Août deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Localité 2], représentant : Me Magalie ZNATCHKO MINI, avocat au barreau de REIMS

DBVQ-V-B7J-FW6I Monsieur [U] [B] C/ CH DE [3] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

SCI WITRY La SCI WITRY, immatriculée au RCS de REIMS sous le n°423 261 809 sous la forme de SCI, au capital de 152,45 €, ayant son siège [Adresse 3], agissant poursuite et diligences de ses représentants

A compter de 1963, il est devenu concubin de Régine H... veuve A... et occupe depuis quelques pièces se situant à l'intérieur du bâtiment principal.

Arrêt n° du 12/10/2022 N° RG 21/02179 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement

Les revendications de la SCI CCHR préalablement à la réitération de l'acte authentique ne portaient pas non plus sur l'absence de cet équipement.

28 février 2019, du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, des avis de la commission administrative paritaire réunie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Reims

C/ une décision rendue par le Tribunal Correctionnel de REIMS du 07 FEVRIER 2000.

Le 9 décembre 2015, Mme [M] s'est vu diagnotisquer un cancer du rein.