René Michel Louis Y...

Insatisfaits du ratio coût/rendement de l'installation, Monsieur [Q] et Madame [P] ont assigné la Sa Cofidis venant aux droits de la société Sofemo et le mandataire ad hoc de la Sa Solerine Energie devant

né le 26 février 1939 à RENNES ... 35190 MINIAC SOUS BECHEREL ayant pour avocat postulant la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant, Me Laurent PETIT INTIMÉE : Madame Monique Y... divorcée

de RENNES INTIMÉES : Madame [D] [N] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Lara BAKHOS de la SELARL PAGES BAKHOS, avocat au barreau de RENNES LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE

L'instance devant une cour d'appel, introduite par une déclaration d'appel prenant fin avec l'arrêt que rend cette juridiction, soit en l'espèce l'arrêt du 20 novembre 2023, le décret du 25 février 2022

Ain Haroune FES (MAROC) représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoué, LE MINISTERE PUBLIC Cour d'appel de RENNES, CS 66423 35064 RENNES CEDEX représenté par Monsieur François-René AUBRY,

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Y... sur sa part de communauté à hauteur de 10 000 ¿, - condamné Monsieur X... à payer à Madame Y... une prestation compensatoire sous forme de rente viagère mensuelle de 500 ¿.

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 6 juillet 2012, Madame X... a interjeté appel de cette ordonnance.

Greffier : Madame Nadia Z..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique du 08 Septembre 2005.

PAR CES MOTIFS : Le magistrat chargé de la mise en état, Déclare caduque la déclaration d'appel de Mme [D] [J] à l'égard de la Scp René-Degan et de l'Udaf de la Somme, Condamne Mme [D] [J] aux

ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 Le vingt et un Mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du trente Avril deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN, magistrat de la

[Z] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : Me Bardoul Me Lhermitte RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

statuant à nouveau dire et juger comme parfaitement fondé le licenciement notifié à madame [C] débouter madame [C] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions'; exonérer la société [1]

* * * Monsieur Claude René Raymond X... et Madame Joëlle Carmeline Z... se sont mariés le 26 juin 1975 par devant l'officier d'état civil de la commune de MARSEILLE (Bouches du Rhône).

publique du 24 FÉVRIER 2003 date à laquelle le délibéré a été prorogé. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Novembre 2002, devant : Madame DEL ARCO SALCEDO, magistrat chargé du rapport

ARRÊT DU 19 JUIN 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Madame Elisabeth MAUSSION, Conseiller, GREFFIER :

[J] [M] [Adresse 11] [Localité 8] Monsieur [Z] [M] [Adresse 14] [Localité 6] Madame [H] [M] [Adresse 1] [Localité 8] Madame [P] [M] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 10] Madame [G

Le caractère professionnel de ce décès a été admis par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Rennes et une rente de conjoint survivant a été allouée à sa veuve, Madame Annick X..., à compter du 1er

Sur la contestation par Madame X... du mode de calcul de la rente attribuée par l'AAEXA, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Roche sur Yon a dit par jugement du 4 Mai 2007 que le taux utile