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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01420_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025 Mme B..., représentée par Me Rochiccioli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02592_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Rochiccioli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00357_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 31 janvier et 17 juin 2020, Mme C, représentée par Rochiccioli, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00541_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A B, représenté D Me Rochiccioli, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués D le préfet de l'Aube ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA03310_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., représenté par Me Rochiccioli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement uniquement en ce qu’il a refusé d’annuler le refus de délivrance de titre de séjour qui lui a été opposé ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04496_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme E, représentée par Me Rochiccioli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02235_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 et le 13 août 2024, Mme B, représentée par Me Rochiccioli, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00139_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B, représenté par Me Rochiccioli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04339_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Rochiccioli, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement n° 2302942 du 16 mai 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03782_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., représenté par Me Rochiccioli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 250 euros à verser à son conseil
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03937_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Rochiccioli, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 avril 2025 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02913_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Rochiccioli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02914_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B, représenté par Me Rochiccioli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2022 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00334_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, Mme A, représentée par Me Rochiccioli, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00135_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 18 janvier et 17 février 2025, Mme A, représentée par Me Rochiccioli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00405_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, Mme C, représentée par Me Rochiccioli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00482_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Rochiccioli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 juin 2022 par lequel la préfète d’Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00962_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistré les 2 et 26 avril 2021, Mme C, représentée par Me Rochiccioli, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2020
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03360_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D, représenté par Me Rochiccioli, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de sa situation
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01504_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A, représenté par Me Rochiccioli, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 6 décembre
Source officiellePage 4 sur 5