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7 241 résultats pour « Rocher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

63119d8c6f0d304f138e5e3c

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Le projet a finalement été abandonné fin mars 2017 et la société ROCHE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT a restitué à la société ROCHE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT cinq chèques de 2.000 €.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69738496cdc6046d476d2e09

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société Roches Contract a été attributaire du lot « Mobilier/Agencement ».

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154992

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Malo à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes consolidés détaillés de l'association « Rock

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61625103929f6bffa995b3cd

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

La Cour observe d'une part que ces pièces ont été régulièrement communiquées à la société Yves Rocher et d'autre part que la société Yves Rocher appuie elle même son argumentation sur des attestations

Source officielle
CA

3e Chambre A

60347d41fa7afd6b1757632d

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2016 N° 2016/441 Rôle N° 15/10805 SARL VINCIMMO C/ SARL GEOMETRES EXPERTS ROCHE ET ASSOCIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6e0

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Laboratoire de Biologie Végétale Yves Rocher (dite ci- après société Yves Rocher), nonobstant la dénomination de contrat de gérance libre de leur convention ; Vu les dernières conclusions déposées au

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CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c434

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

ANTILLES GUYANE SE SUBSTITUE AU DROIT DE LA CAISSE ORGANIC CARBOF-CAVICORG Rue Pietonne Zac de Rivière Roche B. P 558 97242 FORT DE FRANCE CEDEX Représentée par Mme FAVORINUS.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61637743f6919f4eda2c38fe

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

, a : - dit la S.C.E.A. de la Roche recevable en son action, - dit la S.C.E.A. de la Roche partiellement fondée en son action, - dit que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321aad9e4ea48318f5abed

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

YVES ROCHER FRANCE Venant aux droits de la société LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60335dfc4e0ebb0f24272689

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

[P] [Y], engagée par la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher à compter du 17 décembre 1990 en qualité de vendeuse esthéticienne, affectée successivement dans les magasins Yves ROCHER de

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0d13c25a97f0381f4b98

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 décembre 2014 N° 2014/581 Rôle N° 12/12166 SA LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER C/ [H]

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CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7d3

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

FAITS Mme Danielle X..., née le 19 juin 1950 a été embauchée par la société Standyr, société appartenant au groupe Laboratoires de Biologie Végétale Yves ROCHER, ci-après désignée, société LBV Yves ROCHER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6688de61676b73dd81b97192

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle soutient que la Sci Les Trois Rochers n'a pas exécuté l'ordonnance.

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CA

Chambre sociale

677e184625a73d43aa4ae143

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Leandri Roch BTP demande de déclarer irrecevable l'appel formé à l'égard de la Société Leandri Roch BTP.

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CA

Chambre sociale

677e184625a73d43aa4ae145

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Leandri Roch BTP demande de déclarer irrecevable l'appel formé à l'égard de la Société Leandri Roch BTP.

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CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b48e

Appel

19 février 2008

19 février 2008

La société Etablissements Rocher et Maître X..., agissant en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Rocher, ont interjeté appel de cette décision contre la société AVI, AGS

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CA

Chambre 3 A

6350e49a42150aadff23da8d

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Cette saisie a été dénoncée à la Sas Des Roches par acte d'huissier du 29 avril 2021.

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CA

1ère Chambre civile

64019e33546e3305deed5d59

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La société Roche Fontaine est appelante de cette décision.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

626b8175d1fb03057d9a514c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par courrier du 4 mars 2020, reçu par la SCI Roche Château le 13 mars suivant, la SCCV Le Calypso a mis en demeure la société Roche Château de régler le solde de la facture du 19 décembre 2018 pour un

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00391_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

rouges qui étaient exposés au risque de chutes de rochers, ces travaux présentant ainsi le caractère de travaux d'intérêt collectif.

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