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, le 28 février précédent, malgré plusieurs avertissements et entretiens avec sa hiérarchie, commis des erreurs sur plusieurs commandes, un mécanisme contrôlé présentant une absence des cales, des rondelles

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1ère chambre civile A

6035cbd5f8b03632fac38f3b

Appel

25 février 2016

2016, prorogée au 25 février 2016, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Audience tenue par Michel GAGET, président et Catherine ROSNEL

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TROISIEME CHAMBRE

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Appel

2 octobre 2025

Française [Adresse 7] [Localité 6] Madame [H] [S], [E], [I] [W] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représentés par Me François Rosseel

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Chambre de la Proximité

6711fafd7603bf88a1884bd3

Appel

17 octobre 2024

[J] immatriculée au RCS de DIEPPE sous le numéro 399 301 472 dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 8] Non comparant, représenté par Me Pascale RONDEL de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat

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Chambre 1-5DP

671740726a24f8a713323bf7

Appel

21 octobre 2024

[W] [Y] [U] [X] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4] (PORTUGAL), élisant domicilié chez son avocate Me Olivia RONEN - [Adresse 2] ; non comparant Représenté par Me Olivia RONEN, avocat au

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01792_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Paul-Guillaume Balaÿ et par Me Justine Roels, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce

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Chambre Sociale

68df589b5835300816d815d4

Appel

2 octobre 2025

[Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Jean Christophe LEMAIRE, avocat au barreau de DIEPPE INTIME : Monsieur [O] [T] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Pascale RONDEL

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1ère chambre civile A

6163bf273aeb4b683cf414c3

Appel

24 juin 2010

* 28 Articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis, à savoir skis de neige, planches pour le surf, fixations de ski et de surf, bâtons de ski, rondelles

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00621_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mars et 28 décembre 2023, la société Eoliennes du Méné Hoguené, représentée par Mes Balaÿ et Roels, demande à la cour : 1

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Pôle 5 - Chambre 5

631ade1ef575634f1371edf9

Appel

8 septembre 2022

En vertu d'un devis CC/STTC/04082017, la société Messer a proposé à titre de réparation d'effectuer les travaux suivants sur la pièce n°1 (boîte plate 103-3030, acier et rondelle en cuivre) : « Gougeage

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229d8d2fa6fd0f804040e

Appel

20 avril 2023

Tribunal de proximité du RAINCY - RG n° 11-20-000911 APPELANTS Monsieur [J] [H] [X] né le 16 février 1960 à [Localité 5] (01) [Adresse 1] [Localité 4] représenté et assisté de Me Claire ROZELLE

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CHAMBRE CIVILE

62e226893de91be2e9f7ea01

Appel

27 juillet 2022

- Le fait qu'il a apporté une modification non conforme par la pose de rondelles n'a pas de lien avec la panne de l'embrayage. - Le contrôle technique avait informé M.

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Chambre sociale 4-3

6683981a8da90185712ea661

Appel

1 juillet 2024

rendu le 15 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Section : C N° RG : 19/00298 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie RONNEL

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Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91740

Appel

4 juin 2014

SAS SE DES ETS SZYMANSKI FRANCE prise en la personne de son représentant légal Route Nationale 57910 HAMBACH Non comparante non représentée INTIMÉ : Monsieur Alain X... ... 57540 PETITE ROSSELLE

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Ch. civile et commerciale

63c109c9bf9fd47c90a13e08

Appel

12 janvier 2023

EXPRO, JCP DE DIEPPE du 02 Février 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [B] [D] [Adresse 4] [Localité 6] représenté et assisté de Me Pascale RONDEL de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat au

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4e chambre civile

65b365061d7564000872e01d

Appel

25 janvier 2024

Caisse d'épargne au 6 novembre 2023) et à 69,35 euros (compte LCL au 31 octobre 2023) ; sa situation financière est dramatique ; Il a dû cesser son ancien emploi en qualité de dirigeant de la société Roxel

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1ère chambre civile A

603625ec93b55c891f066808

Appel

10 décembre 2015

Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - Catherine ROSNEL, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

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1ère chambre civile A

6036673907b4bf088c0898db

Appel

29 octobre 2015

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Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925c1

Appel

30 juin 2015

.-19150 LADIGNAC SUR RONDELLES représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO §

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Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b91

Appel

3 décembre 2015

.-93160 NOISY LE GRAND Représentée et assistée sur l'audience par Me Audrey DU ROSELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0381 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2005/ 021949

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