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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26NT00760_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Rossi a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de condamner l’office
Source officielleChambre 1-1
65a8d034e12c85000874ad91
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Chambre 1-1 N° RG 19/16773 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFC6O Ordonnance n° 2024/ M010 Mme [X] [V] Représentée par Me Henri-pierre RIVOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE SCI SCI MAS DES ROSIERS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03085_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
la commune du Grau-du-Roi. 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02499_20230221
21 février 2023
21 février 2023
présenté à son encontre par la commune du Grau-du-Roi et la société mutuelle d'assurances des collectivités locales, qu'il doit être rejeté, compte tenu de ce que la commune du Grau-du-Roi, qui s'est
Source officielle5ème chambre sociale PH
69a7f36ecdc6046d47757174
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY en date du 31 Janvier 2024, N°23/00059 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI
Source officielle1ère Chambre
659e4a1e55379800088473fd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ROUZIER FUZELLIER RENON ARNAUD-RAYNAUD Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle2e chambre civile
653ca62783c9498318209cad
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elsa LANAU de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE LA SC SMAPI [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Grégory CRETIN de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034d9116b510d03f8810b01
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Parmi les biens concernés figure un ensemble immobilier appartenant à la SCI des Rosiers, sis [Adresse 1], cadastré section L numéro [Cadastre 1], d'une superficie de 846 m².
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
659e47bc55379800088472d8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
, - condamné la Sci des Rosiers à restituer à M.
Source officielle5e chambre civile
631addecf575634f1371ece4
8 septembre 2022
8 septembre 2022
NIORT sous le N°B 542 073 580 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85668
20 décembre 2000
20 décembre 2000
- 3 - Maître ROSSI, es qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de l'entreprise Goavec s'associe à cette position et sollicite également l'indemnisation de ses frais.
Source officielle6e chambre
63d37b64d1bc2605de4b4de9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SGC (BERCEAU DES ROIS) S.A.R.L.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05045_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Dès lors, la commune de Villeneuve-le-Roi est fondée à soutenir que le jugement attaqué est entaché d'une omission à statuer.
Source officielle19e chambre
616246b9af0a1de0eb1b6455
3 avril 2014
3 avril 2014
Le 1er avril 2011, ce dernier a été transféré à la S.A.S LES ROUIS, société holding du groupe SAFIR. Le 15 septembre 2011 était la date butoir de l'opération de L.B.O.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03984_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
de Bois-le-Roi lui a délivré un certificat d’urbanisme négatif pour la construction d’un bâtiment sur le terrain situé 19 rue des Foucherolles, d’enjoindre au maire de Bois-le-Roi de réexaminer sa demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01319_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Par deux mémoires enregistrés le 18 mai 2022 et le 24 mai 2022, la commune d'Auteuil-le-Roi et la SCI Les Bottines ont produit un permis de construire délivré par arrêté du maire d'Auteuil-le-Roi le 16
Source officielle13e chambre
6011d58a1ca254903fe63d57
26 janvier 2021
26 janvier 2021
SUR CE, 1) sur les pièces n°7, 8, 9, 11 et 23 produites par la société Rois mages La société Rois mages prétend n'avoir rien dévoilé des échanges intervenus au cours de la conciliation relevant que
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00234_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le maire de la commune de Courcelles-le-Roi a, par une décision du 14 octobre 2019, rejeté le recours gracieux de M. et Mme C tendant au retrait de cet arrêté.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00236_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le maire de la commune de Courcelles-le-Roi a, par une décision du 14 octobre 2019, rejeté le recours gracieux de Mme B tendant au retrait de cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01733_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Le Grau-du-Roi une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 4 sur 175