CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

81 066 résultats pour « Saib »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca599bf623992e47e15471

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

de la juridiction première saisie soit établie. 3- Lorsque la compétence de la juridiction première saisie est établie, la juridiction saisie en second lieu se dessaisit en faveur de celle-ci.

Source officielle

Page 4 sur 4054

← PrécédentSuivant →
CA

1ere Chambre

5fd921b5c0f0debef27def1b

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

([Localité 1], [Localité 2], [Localité 3], [Localité 4], [Localité 5], [Localité 6], [Localité 7]), la MSA Ardèche, Drôme, Loire a le 17 octobre 2018, signifié à [L] [V] un commandement aux fins de saisie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fca7b278ed8d2698df4b4b5

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

décisions, ainsi que les frais afférents à l'établissement et conservation de la seconde caution bancaire délivrée à MTC [Localité 6], les frais de signification du jugement dont appel et les frais de la saisie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca764e42cda663924a7c60

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La décision ne précise pas le dispositif final dans l'extrait fourni, mais la cour a examiné les conditions de compétence de la juridiction prud'homale et a rendu un arrêt sur ce point le 8 octobre 20

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre D

5fdd1a5f2b00d983fbed8b1d

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Un commandement de payer aux fins de saisie immobilière a été délivré le 5 mars 2015.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdb2752b80c0dbc1453e543

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

- prononcer la nullité de l'acte de saisie attribution du 6 août 2015, - ordonner la mainlevée l'acte de saisie attribution du 6 août 2015, - subsidiairement, Vu l'article L211-2 du

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdc32bb11bb2756c333953a

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

, que par conclusions déposées à l'audience la banque a affirmé que le commandement de payer n'était pas caduc et a demandé au juge de l'exécution de «'rejeter la contestation de la saisie, ordonner la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd934ab1dff261634310f68

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

[F] précise ne pas solliciter l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il a annulé la saisie litigieuse.

Source officielle
CA

16e chambre

5fd93072fd38c2104db3e024

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Ordonner la mainlevée pure et simple immédiate de la saisie conservatoire autorisée par ordonnance du 22/03/2016 et pratiquée le 6 avril 2016 entre les mains de Me [N] notaire.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fca59c1f1c5c530629b19c1

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

L'assignation a été régulièrement notifiée au représentant de l'Etat dans le département avant la première audience, la CCAPEX a été régulièrement saisie et le commandement de payer du 4 janvier 2017 est

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fca8c9e93bb697ef2c8dab5

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

contre un jugement affecté d'une erreur ou d'une omission matérielle, seule la cour d'appel peut réparer cette erreur ou cette omission, et de rappeler que dès le 26 avril 2019, la cour d'appel a été saisie

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca363634761e605236abcb

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

La cour d'appel a statué sur les prétentions des parties en application de la convention collective applicable, prononcée le 20 novembre 2020. L'arrêt a été délivré à titre exécutoire aux parties repr

Résumé IA — à vérifier
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97481c99ea561ffbbfb81

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

RECOURS EN MATIÈRE DE VISITES ET SAISIES DOMICILIAIRES --------------------------- Société TEMPERALTERNATIVO TRABALHO TEMPORARIO LDA C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ------------

Source officielle
CA

16e chambre

5fda114eb999fd546105eddd

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Deuxième procédure de saisie-immobilière (RG n°17/00171) Au visa du même titre, la société BNP Paribas a fait délivrer un nouveau commandement de payer valant saisie à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fda7b653ee31006900e84cb

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

La cour n'est donc, au regard du texte susvisé, saisie d'aucune demande.

Source officielle
CA

16e chambre

5fdca205de30fa060edf506b

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Par ordonnance en date du 22 mars 2016, la société anonyme (SA) Société Générale a été autorisée à pratiquer une saisie conservatoire de créances à l'encontre de la société Ajag Immo, pour sûreté d'une

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97482c99ea561ffbbfb85

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

RECOURS EN MATIÈRE DE VISITES ET SAISIES DOMICILIAIRES --------------------------- Société VINOMATOS LDA C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES -------------------------- N° RG 18/03295

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdcd4c44736ab3fe7156212

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

À titre reconventionnel, Mme X... a demandé la mainlevée de deux saisies-attribution pratiquées les 7 août 2009 et 18 octobre 2011 entre les mains de Me A..., notaire à Paris.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd9876ee592d47765b6c3fe

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

X..., - validé la procédure de saisie immobilière, - ordonné la vente forcée des biens, - organisé les modalités de visite et de publicité de la vente.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fda4301b6adda89e7e640a3

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Par acte du 8 novembre 2007, il a été procédé à la saisie des rémunérations de M. 

Source officielle