A... représenté par Me Sapira, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 28 février 2025 en ce qu’il a rejeté les requêtes n° 2200258 et n° 2200312 ; 2°

Localité 2] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIME Monsieur [J] [V] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant et non représenté, ayant pour conseil Me Samira

En 2002, Monsieur [I] [Z] a cédé une partie de ses actions au Fond Partenaires de Gestion, qui a donné naissance au groupe ORCA, au sein duquel figurent les sociétés PRESSOR, SACRIA et GALICIER.

[U] [L], appelant, assisté de Me Samira DJEFFEL, avocate de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Bastia Immobilier à payer à chacun des copropriétaires : Mmes Annette X..., Catherine Y..., Sabina A... B... et M.

[M] [L], appelant, assisté de Me Samira DJEFFEL, avocat de permanence commis d'office,, présent(e)/ absent(e) lors du prononcé de la décision ; -M.

l'article 149-2 du Code de Procédure Pénale et formée par : Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Samira

aux dispositions de l'article 149-2 du Code de Procédure Pénale et formée par : Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Samira

Chambre : 1 N° Section : 5 N° RG : 25/954 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 22.01.2026 à : Me Niels ROLF-PEDERSEN, avocat au barreau de VERSAILLES (291) Me Samira

DU 03 JUILLET 2025 N°2025/427 Rôle N° RG 23/12657 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMADS Organisme [5] C/ [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : - Me Samira

sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Le huit avril deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Sandra

BARBANCON- HILLION, avocat au barreau de NICE INTIMEE SARL [Adresse 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Héléna SAPIRA

... ... 21300 CHENOVE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 212310022016004369 du 16/ 09/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représenté par Maître Sabira

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 488 017 187 Représentée par Me Samira SEFRAOUI

17/07312 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAMEE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [T] [D] [H] [D] SCI BEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu JACQUIER Me Samira

[V] [S], appelant, assisté de Me Samira DJEFFEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

APPELANTS C/ Monsieur [F] [S], venant aux droits de [M] [U] veuve [P], née le 4 février 1923 et décédée le 4 août 2024, en sa qualité de seul héritier [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Samira

[I] [J] à 16h50 - à Me Samira DJEFFEL, avocat au barreau de Metz, conseil de M.