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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité sociale

630da7ff2e9b4e4f138a00a1

Appel

25 août 2022

25 août 2022

La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02699_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Sur la légalité de l'arrêté du 6 juillet 2023 du préfet de la Sarthe : 3.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66b30e042f025c562a98892b

Appel

6 août 2024

6 août 2024

Par ailleurs, le préfet de la Sarthe a pris en compte les déclarations de M. [G] [B] et les a reportées dans l'arrêté de placement litigieux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc27

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Enfin, en réponse à la demande d'infirmation du jugement déféré formée par la CPAM de La Sarthe s'agissant du dossier concernant M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01689_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui octroyer le bénéfice du regroupement familial.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01923_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Le préfet de la Sarthe, par un arrêté du 17 août 2021, a renouvelé cette assignation à résidence pour une durée de six mois.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00219_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

B, représenté par Me Ifrah, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2020 du préfet de la Sarthe ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de la Sarthe

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

64eedbfcbb2c32d969d351f0

Appel

29 août 2023

29 août 2023

- Sur la demande de dommages et intérêts dirigée contre la SAS Garage Sarthe automobile Pour engager la responsabilité contractuelle de la SAS Garage Sarthe automobiles, la SARL Carrosserie Boiret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906d8

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

: SARL ATMOS LE MANS 37, rue des Balsamines 72100 LE MANS représenté par Maître corinne SAMSON, avocat substituant maître Renaud GUIDEC, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : URSSAF DE LA SARTHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ce0

Appel

25 juillet 2017

25 juillet 2017

Représentants :- Me BATBARE, avocat au barreau de BORDEAUX -Me Sarah DUSCH, avocat au barreau de POITIERS Madame Martine Y... épouse X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d387

Appel

24 juin 2009

24 juin 2009

LA PRÉVENTION : Considérant qu'il est fait grief à Alain X... : - d'avoir entre SABLE SUR SARTHE et PARCE SUR SARTHE, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03332_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

d'être éloignée et l'a astreinte à se présenter une fois par semaine, le mercredi à 9h30, au service ces étrangers de la préfecture de la Sarthe.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63104b384709e24f13d5534f

Appel

31 août 2022

31 août 2022

EARL LA MOUTEILLÈRE C/ Association AGC MAYENNE-SARTHE, S.A.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6440d853e704a005d1ed71e5

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[M] a fait l'objet d'un arrêté de placement en rétention administrative pris le 14 avril 2023 par le préfet de la Sarthe à l'issue de sa garde à vue.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00121_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 du préfet de la Sarthe portant refus de titre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01615_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Le préfet de la Sarthe relève appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6871ecf1542d85a267f3c6df

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par arrêté du 23 mai 2023, le préfet de la Sarthe a fixé le pays de renvoi. Par arrêté du 25 avril 2025 notifié le même jour, le préfet de la Sarthe a placé M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

668cd24bbbc9a118c6c63faf

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[F] [N] ; Vu les observations de la préfecture de la Sarthe reçues au greffe le 8 juillet 2024 à 9h27 ; Après avoir entendu : - Me Laure Massiera, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60350a719a7ba9373cc04e1c

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

, Jette Joop, Jennifer Lopez, Karl Lagarfeld, Kenneth [X], Lancaster, Marc Jacobs, Nikos, Sarah Jessica Parker, Vera Wang et Vivienne Westwood.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03002_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé

Source officielle

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