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774 résultats pour « Sidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

67f9f8af441bbfb9d4228dfe

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

réitérer ses demandes de résiliation du bail conclu entre la SIDR et Madame [H] et de condamnation à titre de dommages-intérêts.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SIDI YEKHLEF, Abdallah

SIREN 913002432Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

26/07/2026

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Créations

Sidicina, Jordan Frédéric Christian

SIREN 107584286Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

26/07/2026

Voir →

Modifications diverses

RHAZALI EL IDRISSI, Sidi, Mohamed

SIREN 106514086Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

22/07/2026

Voir →

Créations

TRAORE, Mohamed, Aboubakar, Sidik

SIREN 107455727Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

22/07/2026

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Créations

Amar Bensaber, Sidi-Mohamed

SIREN 844691485Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

22/07/2026

Voir →

CA

21e chambre

6035bdc41f79b32540d95327

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

de la prestation de services de la SIDF.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d31c25a97f0381f4c33

Appel

10 octobre 2014

10 octobre 2014

SICIS FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] Société SICIS SRL, société de droit italien, prise en la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c10

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Sidy X... en raison de la perte de l'avantage fiscal de son investissement ; - Ordonné une expertise ; - Commis en la qualité d'expert M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad89ccdc6046d47c0ed95

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

CUCINE STBO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92799

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

né le 25 Novembre 1984 à SIDI BOUZID de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 29/09/2015 à 14 h 20 par télécopie, par Me Amadou NJIMBAM, avocat ; A l'audience publique du 30 septembre 2015

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9364d

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

né le 25 Février 1983 à SIDI SLIMANE (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 02/ 11/ 2016 à 12 heures 59 par télécopie, par Me Bernard DEBAISIEUX, avocat ; A l'audience publique du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90776

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe , ENTRE : Monsieur Yassine X..., né le 7 juin 1985 à SIDI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02340_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B, représenté par Me Sidi-Aissa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un certificat de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb26bd3db21cbdd8cf2a

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

général : 07/16831 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2007 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 06/04093 APPELANTE ASSOCIATION SIDACTION - ENSEMBLE CONTRE LE SIDA

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01805_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Mme B, ressortissante algérienne née le 16 juin 2002 à Sidi-Bel-Abbès, en Algérie, est entrée régulièrement sur le territoire français le 21 décembre 2017 sous couvert d'un visa court séjour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dedf

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

.- Z..., célébré le 8 juillet 1978 à SIDI M'HAMED (ALGERIE) sans contrat de mariage préalable, sont nés cinq enfants : - A... né le 23 juillet 1979 à SIDI M'HAMED (ALGERIE), - B..., F..., né le 4 juin

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6375e4da19047edcd18ff10e

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SIDR) Société Anonyme d'Economie Mixte créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946, inscrite au Registre du Commerce sous le n° 310

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

65b4b2737ef77d000880b697

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par acte d'huissier du 28 août 2019, la SIDR a fait assigner les époux [B] aux fins de constat de résiliation de bail, d'expulsion et de paiement de loyers et charges.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c10994bf9fd47c90a13d06

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La société CRD East Side sera donc condamnée à payer la somme de 1108,67 euros à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89ddb

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

C / Association " ENSEMBLE CONTRE LE SIDA " dénommée SIDACTION FONDATION MONDIALE RECHERCHE ET PREVENTION DU SIDA Charlotte Y... épouse Z... Gilberte X... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b28f

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

C / Association " ENSEMBLE CONTRE LE SIDA " dénommée SIDACTION FONDATION MONDIALE RECHERCHE ET PREVENTION DU SIDA Charlotte Y... épouse Z... Gilberte X... épouse A...

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62833c545a52a8057d99194e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Le 20 mai 2019 la SIDR a saisi la CCAPEX de la situation de Monsieur [B].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69e1cd94cdc6046d47896ded

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ZEALAND TRUST CORPORATION LIMITED, représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Intimée : Société APPLICAT, représentée par Me Nicolas SIDIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67061e56fde28ee4207112fd

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, représentée par Me Nicolas SIDIER de la SELAS PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 - N° du dossier 220286 ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Source officielle