d'inscription au numéro général : B 10/ 04861 Décision déférée : ordonnance du 18 novembre 2010, à 20h48, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Michèle Signoret

Lefebvre- 75426 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de la SCP ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Charlotte SIGNOURET

Sausalito, qui a pour activité la conception et la fabrication de tous supports destinés à la publicité sur lieu de vente et l'installation de mobiliers spécifiques aux locaux commerciaux ainsi que la signalétique

Signet non défini.Par jugement du 12 septembre 2003, la juridiction prud'homale a fait partiellement droit à ses demandes et lui a alloué diverses sommes au titre du treizième mois, des heures supplémentaires

d'imposition, et répertoriées dans un inventaire, constituent des séries homogènes au regard de l'objet du litige, pour lesquelles il est admis que chacune d'entre elle ne soit pas répertoriée par un signet

[R] a été condamné le 14 février 2025 par le tribunal correctionnel de Montauban pour des faits de refus de se soumettre aux relevés signalétiques, de rébellion, de port d'arme blanche ou incapacitante

[I] a été condamné le 14 février 2025 par le tribunal correctionnel de Montauban pour des faits de refus de se soumettre aux relevés signalétiques, de rébellion, de port d'arme blanche ou incapacitante

réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Lambersart a informé la commission d'une part que les documents mentionnés au point 1) n'existaient pas, la convention ayant pour objet la signalétique

avis de réception (signé) en date du 20 décembre 2018, de rembourser les sommes versées en exécution du contrat de réservation de zone, soit 15 000 euros, et les frais engagés, soit 892,50 euros (signalétique

B a été initiée, par la décision d'affectation provisoire du 15 avril 2021, afin de mettre un terme à certains dysfonctionnements au sein de l'unité signalétique.

de domaine Com'park et la cessions des mêmes plaques signalétiques grâce aux moules restés entre les mains d'un sous-traitant chinois.

la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier militaire, ou a minima, les pièces suivantes : 1) son état signalétique

requête était accompagnée d'un inventaire mentionnant onze pièces, lesquelles y étaient numérotées par ordre croissant continu et désignées par des libellés suffisamment explicites, et que chacun des signets

l'intéressée, si elle en formait la demande auprès du centre des archives du personnel militaire, caserne Bernadotte -- 64023 PAU codex, non pas le certificat de travail de son défunt époux, mais l'état signalétique

; ce faisant, la société employeur ne pouvait ignorer les risques auxquels étaient exposés ses salariés, du fait de la réalisation de prestations de nettoyage pendant les heures de travail, sans signalétique

demande de communication des documents suivants : 1) les décisions concernant ses derniers placements en congé maladie de longue durée ; 2) les documents de sa fin de contrat, à savoir : a) l'état signalétique

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'état signalétique

illicite qu'il convient de faire cesser, - d'ordonner le retrait de cette signalétique sous astreinte de 300,00 € par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, - de lui