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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
653ca6bd83c9498318209e35
27 octobre 2023
27 octobre 2023
SICA DE SAINT POL DE LEON(SOCIETE D'INITIATIVES ET DE COOPERATION AGRICOLES) C/ S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62624838b1a50c277d4c5b4d
20 avril 2022
20 avril 2022
MOTIFS Sur le caractère accessoire des locaux loués à la société Siram Les appelants font valoir que la société Siram n'était pas immatriculée au RCS pour les locaux donnés à bail sis [Adresse 11
Source officielle1re Chambre B
615e0db5c25a97f0381f4eff
26 février 2015
26 février 2015
[P] relatif à la nullité des statuts repose sur la soumission de la SICA aux dispositions du Code civil, or les statuts de la SICA OLEICOLE sont conformes au statut des coopératives agricoles et notamment
Source officielleChambre civile
628dca3414cc2751aa86b94b
17 mai 2022
17 mai 2022
Par lettre recommandée en date du 20 février 2019 envoyée à la société SIMAR, Monsieur [Z] [W] a indiqué qu'il aurait pu, en l'absence d'un tel taux de vétusté dû à la négligence de la société SIMAR dans
Source officielleChambre civile
628dca3414cc2751aa86b94d
17 mai 2022
17 mai 2022
contractuelle et la SIMAR n'a pas fait appel incident de ce chef de décision.
Source officielleChambre civile
628dca3414cc2751aa86b94f
17 mai 2022
17 mai 2022
Par lettre recommandée en date du 20 février 2019 envoyée à la société SIMAR, Madame [N] [F] a indiqué qu'elle aurait pu, en l'absence d'un tel taux de vétusté dû à la négligence de la société SIMAR dans
Source officielleChambre civile
629069adaf520151aa6b0ef7
17 mai 2022
17 mai 2022
Par lettre recommandée en date du 20 février 2019 envoyée à la société SIMAR,Monsieur [J] [B] a indiqué qu'il aurait pu, en l'absence d'un tel taux de vétusté dû à la négligence de la société SIMAR dans
Source officielle8ème chambre
63c8eed5dc5b777c90992f00
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Parmi les autres sociétés du groupe, ont été créées en 2014 Sirac Calade, puis en 2015 Sirac Valence et Sirac Dijon, entreprises de travail à temps partagé.
Source officielleChambre 3-2
63d3796bd1bc2605de4b45cd
26 janvier 2023
26 janvier 2023
créances de la procédure de redressement judiciaire de la société SIFAS ouverte le 4 juin 2019.
Source officielleChambre 3 A
6811b55a1fd650b69542c99a
28 avril 2025
28 avril 2025
- condamner la société Sirc aux entiers frais et dépens de l'instance, - débouter la société Sirc de l'ensemble de ses fins, prétentions et moyens ainsi que de tout appel incident qui serait interjeté
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6285e15f6a1876057df5d456
18 mai 2022
18 mai 2022
Campenon Bernard construction ; - débouté la société SICRA Ile-de-France venant aux droits de la société Campenon Bernard construction de sa demande de sursis à statuer ; - condamné la société SICRA
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63119dcb6f0d304f138e5f23
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par déclaration du 24 mars 2022, la société Siba Plast a relevé appel de ce jugement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63119dcb6f0d304f138e5f25
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par déclaration du 24 mars 2022, la société Siba Plast a relevé appel de ce jugement.
Source officielle1ère Chambre
6032d6bd33d9c54b512f19f0
21 novembre 2017
21 novembre 2017
de 588 882,26 €, avec capitalisation des intérêts et mise à la charge de la société Sippa Hazera les frais de recouvrement, - condamné la SA SMA à garantir la SAS Sippa Hazera à concurrence de la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90944
3 juin 2013
3 juin 2013
Le bail emportait obligation pour SICA NC de réaliser la construction de bâtiments pour l'installation d'une zone d'activité.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8918f
12 janvier 2007
12 janvier 2007
ainsi prononcée, - ordonné l'exécution provisoire du jugement, - condamné la société SICAER à verser à la CCPMA RETRAITE la somme de 1200 euros et la MSA à payer à la SICAER la somme de 1200 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e477
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Vu la déclaration d'appel déposée le 31 août 2009 pour la SICA DE LICETTU.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69ef1ad4cdc6046d47afe044
24 avril 2026
24 avril 2026
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69ef1ad9cdc6046d47afe0a7
24 avril 2026
24 avril 2026
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f040fdcdc6046d47cc9931
25 avril 2026
25 avril 2026
11h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila
Source officiellePage 4 sur 131