Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, Mme A, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

A, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 août 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat de la somme de 1 500

Suivant exploit des 22 et 24 novembre 2016, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne a fait assigner la société Chic'n snack, Mme [H], Mme [O] et M.

[X] avoir constaté le manque d'eau dans le snack en juillet-août 2013 (I PJ8-11). Des clients ont attesté pour C. [B] que le snack Belle Vue a toujours eu l'eau courante (A PJ3-10).

Par un arrêté du 25 juin 2020, le maire d'Antibes a imposé aux établissements de vente à emporter, tels que les snacks, situés sur le boulevard E à Juan-les-Pins une fermeture de minuit à 6 heures tous

Maître PELLIER soutient que la confusion des patrimoines des sociétés COFRATEX et SNEC est établie au regard des éléments suivants: -la SAS SNEC a été constituée par Madame [J] [M] qui se trouve être

versés par la société SNEC.

déléguées syndicales du SNEC-CGT - a condamné le SNECC CGT à payer à la société UGC une indemnité de procédure de 1.300 € et à supporter les dépens Vu les dernières conclusions signifiées le 12

communication des documents suivants relatifs à l'arrêté municipal n° 15-322 en date du 19 août 2015 concernant la réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des épiceries, boulangeries, primeurs, snacks

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme B, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ;

C..., représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 12 septembre 2023 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour

rocédure devant la cour : ar une requête enregistrée le 5 août 2025, Mme C..., re résentée ar Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté

B, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2024 en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Sur le défaut d'intérêt à agir du syndicat SNEC CFE - CGC La société Heidelberg relève que le syndicat SNEC CFE - CGC a formé des demandes pour autrui, et l'en dit irrecevable faute d'intérêt à agir,

Sur le défaut d'intérêt à agir du syndicat SNEC CFE - CGC La société Heidelberg relève que le syndicat SNEC CFE - CGC a formé des demandes pour autrui, et l'en dit irrecevable faute d'intérêt à agir,

Pas plus elle ne permet de démontrer que le sol du snack était glissant ou qu'il présentait un caractère anormal.

[K] [M] ont construit le projet de s'engager dans le cadre de la gestion d'un restaurant de bord de mer à l'orée de la saison été 2019, en l'occurrence le snack « le Mombasa » dans le cadre de la constitution

[J] [E] ont construit le projet de s'engager dans le cadre de la gestion d'un restaurant de bord de mer à l'orée de la saison été 2019, en l'occurrence le snack « le Mombasa » dans le cadre de la constitution