Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 15 Janvier 2007 RG : F 05/00875 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIETE STARTER ZA du Puit de la Chaux

né le 15 Janvier 1940 à ROME (ITALIE) ... ... 03000 MOULINS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Sophie HERAULT-MANNONI, avocat au barreau de MOULINS (bénéficie

° 2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/12101 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6JI [O] [E] C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le : 09 AVRIL 2026 à : Me Sophie

Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Odile DESVOUGES, Avocat au barreau de PARIS, Intimée, 4o / LA COMPAGNIE G 20, prise en la personne de son

Ils soutiennent que : S'agissant des communes de Messanges, L'Etang-Vergy, Reulle-Vergy, La Rochepot, Fussey, Chaux, Segrois, Nantoux, Collonges-lès-Bévy, Saint-Romain, Baubigny et Crugey : - leur

- signé par Monsieur Emmanuel ROBIN, président et Madame Claire-Sophie BENARDEAU, greffière placée, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

confié la rénovation de leur maison à la société [L] [Z] consultant (la société CRC), qui, en qualité d'entrepreneur général, a fait intervenir plusieurs entreprises et a notamment sous-traité le lot chape

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie

a- La SARL Technisol a réalisé la chape dans le cadre d'un contrat de sous traitance.

[M] [E] avait souhaité faire don d'un ensemble de trophées de chasse 'au musée que vous voulez créer au [Localité 3]', puis décidé de les vendre à la commune du [Localité 3], puis, de lui en faire don

POUZIEUX, avocat au barreau de CHARENTE, INTIMÉ : Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (16) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère

, les instructions relatives à l'arrêt de la chasse au petit gibier.

[S] [N] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], au titre des dégradations commises par les chats de son ancienne locataire, Mme [H] [Z], la somme de 1.595,70 €, - débouté

SOCIETE DE MOUFIA [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bernard CHANE TENG de la SELARL CHANE-TENG BERNARD, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉES : Madame [G] [B]

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour composé de : Anne VIDAL, Président de chambre Françoise MARTINI, Conseillère Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier, lors des débats

N° RG 23/08899 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKHE Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 25 octobre 2023 RG : 2021j01294 ch n° [O] E.U.R.L.

registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES ayant son siège [Adresse 1] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège, Représentée par Me Sophie